Guerre en Ukraine : le point sur les différentes mesures de soutien La guerre en Ukraine a des conséquences pour les entreprises françaises. Le gouvernement a donc mis en place certaines mesures pour les soutenir. Image par Dylan Gillis de Unsplash Les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien impactent une grande partie des secteurs économiques français. Près de la moitié des dirigeants de TPE-PME (49%) anticipe un impact fort de la guerre en Ukraine sur leur activité, celle-ci exacerbe notamment leurs difficultés d’approvisionnement, selon le baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab-Rexecode (mai 2022). L’impact sur l’activité passerait surtout par la hausse des [...]

Rééchelonner son PGE : est-ce une bonne option ? Le prêt garanti par l’État (PGE) doit prendre fin le 30 juin 2022. Alors que les échéances de remboursement se rapprochent, se pose la question de rééchelonner son PGE. Image par Scott Graham de Unsplash Clap de fin pour le PGE. Le symbole du « quoi qu’il en coûte » ne sera plus accessible après le 30 juin 2022. Annoncé le 16 mars 2020 par le président de la République, le dispositif doit répondre aux besoins des entreprises impactées par la crise du Covid-19. Au 31 mars 2022, 791 717 prêts avaient été [...]

Le rendez-vous de liaison : qu’est-ce que c’est ? Le rendez-vous de liaison vise à faciliter le maintien du lien entre l’employeur et le salarié en cas d’arrêt de travail long. Image par Amy Hirschi de Unsplash La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un nouveau « rendez-vous de liaison », pour les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours. « Il s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à lutter contre la désinsertion professionnelle, avec par exemple la visite médicale de mi-carrière qui doit désormais être organisée pour tous les salariés dans l’année [...]

Commerçants et protection des consommateurs : quelles nouvelles obligations ? Les commerçants doivent respecter de nouvelles règles dans le cadre de la protection des consommateurs. Tour d’horizon des principales mesures. Image par Mike Petrucci de Unsplash Depuis le 28 mai, les commerçants doivent se conformer à de nouvelles obligations. Ces dernières découlent d’une ordonnance qui transpose une directive du Parlement et du Conseil européen relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs. Promotions, démarchage à domicile, e-commerce… les mesures concernent différents champs d’application. Commerçants et protection des consommateurs : des baisses de [...]

Véhicules d’entreprise, les feux sont au vert ! Gérer efficacement sa flotte c’est contribuer au bon fonctionnement de son entreprise. Choix des modèles en fonction des besoins des salariés, électrique ou thermique, acquisition ou location, assurances… les arbitrages à faire sont loin d’être évidents. D’autant que pour accélérer le verdissement du parc automobile, les pouvoirs publics ont renforcé les exigences en matière d’émission de CO2 et les sanctions financières vis-à-vis des véhicules les plus polluants. Pour ne pas subir ces changements, mieux vaut anticiper ! Téléchargez notre dossier spécial ! Au sommaire: Véhicule utilitaire ou particulier : quelles sont les règles [...]

La joint-venture sociale, un modèle au service d’un objectif social La joint-venture sociale unit des entreprises et des acteurs du monde non-lucratif pour répondre à des objectifs sociaux et aux enjeux de leurs co-fondateurs. Image par Romain Dancre de Unsplash La joint-venture sociale unit des entreprises et des acteurs du monde non-lucratif pour répondre à des objectifs sociaux et aux enjeux de leurs co-fondateurs. Tirer le meilleur des mondes lucratif et non-lucratif en les unissant au sein d’une structure au service d’un objectif social, ainsi pourrait être résumé en quelques-mots l’esprit de ce que l’on appelle les « joint-ventures sociales » ou [...]

Véhicule d’entreprise : quelles sont les options de revente ? Revente du véhicule d’entreprise au salarié, à un concessionnaire, ou bien à un particulier… Plusieurs options sont à envisager, avec différents niveaux de risque. Image par Reinhart Julian de Unsplash Véhicules très peu utilisés, coûts d’entretien et de maintenance trop importants, nécessité de renouveler sa flotte… différents cas de figure peuvent inciter une société propriétaire de ses véhicules à les revendre. Et, en tant que propriétaire d’un parc automobile, c’est au dirigeant ou au gestionnaire de flotte au sein de l’entreprise que revient la charge de cette démarche. Une majorité [...]

Infractions routières : comment les gérer en tant qu’employeur ?Un employeur est tenu de divulguer l’identité des salariés ayant commis des infractions routières avec le véhicule de l’entreprise.Image par Denny Müller de UnsplashJusqu’en 2017, lorsqu’un salarié commettait une infraction routière en conduisant un véhicule de l’entreprise, l’usage était souvent pour l’employeur de faire prendre en charge le montant de son amende par le collaborateur et de garder en contrepartie le silence sur son identité auprès des autorités – lui évitant ainsi le retrait de points. Une telle pratique n’est désormais plus possible. L’entreprise a l’obligation de dénoncer le fautif.Cette règle [...]

Conflit en leasing : comment gérer cette situation avec le leaseur ? Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ? Conseils pour régler un conflit en leasing. Image par Deniz Demirci de Unsplash Le leasing est le financement préféré des entreprises pour acquérir un véhicule. Selon les chiffres du cabinet C-Ways, le financement par leasing (location longue durée et location avec option d’achat) a représenté 82 % des financements de voitures neuves achetées par les entreprises en 2021. Les contrats en leasing sont des contrats d’adhésion, c’est [...]

Rupture d’un contrat d’apprentissage : quelles sont les règles ? Ces dernières années l’apprentissage à la cote, le nombre de contrats ne cesse d’augmenter. Mais l’entente n’est pas toujours au rendez-vous entre l’apprenti et son employeur. Zoom sur les conditions permettant la rupture d’un contrat d’apprentissage. Image par Brooke Cagle de Unsplash L’apprentissage se porte bien en France. En 2021, 718 000 contrats d’apprentissage ont été signé dans les secteurs privé et public, soit une augmentation de 37% sur un an, selon les chiffres du ministère du Travail. Dans le secteur privé la tendance à la hausse est particulièrement visible, le nombre [...]