SCOP et SCIC : que faut-il savoir sur ces formes de coopératives ?

Le choix de ces formes coopératives, SCOP et SCIC, permet d’entreprendre en misant sur une gouvernance démocratique et l’implication des salariés.

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Inscrites dans le mouvement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), les sociétés coopératives et participatives se caractérisent par une forte implication des salariés, des règles de gouvernance démocratiques et un partage spécifique des résultats visant à garantir leur pérennité. Prenant la forme de société coopérative de production (SCOP) ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), elles étaient plus de 4400 en 2022, avec un total de près de 82 000 salariés, pour un chiffre d’affaires de 8,4 milliards d’euros.

Opter pour ce type de statut permet d’entreprendre tout en promouvant des valeurs comme la gestion démocratique et l’équité. Ainsi, les sociétés coopérative de production sont mues par un objectif de rentabilité, mais accordent une place centrale aux salariés. Elles peuvent donc aussi répondre aux aspirations de ces derniers à une plus grande implication dans leur entreprise.

SCOP et SCIC : principales caractéristiques

Les SCOP peuvent prendre la forme d’une société par actions simplifiée (SAS), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA). Elles comptent au minimum deux associés salariés dans les deux premiers cas et sept pour cette-dernière. Le capital est variable et son montant minimal est de 30 € pour les SCOP en SAS ou SARL et 18 500 € pour celles en SA.

Des salariés associés majoritaires

« Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions », précise la Confédération générale des SCOP et SCIC. Ainsi, dans une SCOP, les salariés détiennent au minimum 51 % des parts sociales et 65 % des voix. Chaque salarié a vocation à devenir associé. S’il peut y avoir des associés extérieurs, ces-derniers demeurent minoritaire. Lorsqu’un associé quitte la SCOP, il récupère le montant de son capital investi, sans plus-value.

Par ailleurs, chacun dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le capital qu’il détient. Les salariés sont donc pleinement impliqués dans la gestion et les décisions stratégiques de l’entreprise. On parle de management participatif car les dirigeants sont élus par les salariés, pour un mandat d’une durée de 4 à 6 ans maximum selon le type de SCOP, qui peut être révoqué.

Des règles de partage des résultats

L’autre principale caractéristique des SCOP réside dans les règles relatives au partage des résultats de l’entreprise. Ils sont répartis en trois parts.

Au moins 15 % des résultats sont affectés à la réserve légale de l’entreprise, qui se constitue ainsi un patrimoine propre, impartageable et consolide ses fonds propres. Une autre fraction des résultats doit aller à une réserve statutaire appelée « fonds de développement ». Une partie de ces réserves peut être transformée en provision pour investissement (PPI). La SCOP s’engage alors à investir en matériel sous 4 ans.

Les salariés reçoivent au minimum 25 % des résultats sous forme de participation et d’intéressement.

Une dernière part des résultats est versée aux associés sous forme d’intérêts de parts sociales. Elle est obligatoirement inférieure à celles allant à l’entreprise et aux salariés.

La SCIC pour des associés diversifiés

Instituée par la loi en 2001, la SCIC « associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun, à savoir la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Elle est particulièrement adaptée à la mise en œuvre de projets très ancrés sur un territoire.

Elle a pour particularité de comporter au moins trois sortes d’associés : les salariés ou les producteurs des biens et services proposés, les bénéficiaires de ces biens et services (clients, fournisseurs, habitants par exemple) et un autre type d’associés contribuant à son activité, comme des associations ou des collectivités territoriales.

Ces dernières peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital. Comme la SCOP, la SCIC respecte des principes de fonctionnement coopératif. Chaque associé dispose ainsi d’une voix en assemblée générale, où les votes peuvent être décomptés par collèges d’associés.  57,50 % des résultats doivent être affectés aux réserves impartageables de la coopérative.

Formalités et fiscalité

Les SCOP doivent obtenir un agrément auprès du ministère du Travail et lui transmettre chaque année des informations pour le suivi de leur activité. SCOP et SCIC sont par ailleurs tenus de se soumettre à une révision coopérative, qui permet de vérifier qu’elles fonctionnent bien selon les règles coopératives. La fréquence de ce contrôle varie selon les cas.

Les sociétés coopératives sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les SCOP bénéficient toutefois d’une exonération pour la part des bénéfices distribuées aux salariés et, le cas échéant, celle affectée à la PPI. Dans une SCIC, les sommes affectés aux réserves impartageables sont déduites des résultats.