Qu’est-ce que la taxonomie européenne et quel impact pour les PME ?

La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur impact sur le climat et l’environnement, dans l’objectif de mieux flécher les investissements vers des activités plus durables.

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En 2018, plus d’un an avant la présentation du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a lancé un plan d’action sur la finance durable afin d’amener le « système financier à soutenir les actions de l’UE en matière de climat et de développement durable ».

Ce plan comprenait plusieurs actions, dont l’établissement d’une taxonomie des activités durables, la création d’une norme européenne sur les obligations vertes ou encore le renforcement de la publication d’informations en matière de durabilité.

Le règlement définissant cette taxonomie a été adopté en juin 2020 avant d’entrer en vigueur progressivement en 2022 et 2023. Son objectif principal est de flécher les investissements vers les activités les plus durables, en rendant visible le degré de durabilité d’une entreprise ou d’un portefeuille.

Comment sont classées les activités éligibles à la taxonomie ?

Pour cela, la taxonomie classe les activités éligibles selon quatre catégories : durable ou verte, transitoire, habilitante et non-durable. Une activité est considérée « durable » si elle respecte trois conditions : contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux définis dans la taxonomie, absence de préjudice causé aux autres objectifs environnementaux et respect des garanties sociales minimales. Les six objectifs sont les suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, durabilité et protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité est classée « transitoire » s’il n’existe pas encore d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable, mais qu’elle peut contribuer à la transition vers la neutralité carbone. Une activité « habilitante » permet à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs. Quant aux activités qui ne respectent pas les critères, elles sont non durables.

Des évolutions et des révisions à attendre

La taxonomie européenne est de nature évolutive. Dans l’acte délégué qui définit les activités éligibles, la priorité a été donnée aux secteurs très émetteurs en gaz à effet de serre. Ainsi, une activité qui n’est pas éligible à la taxonomie n’est pas forcément émettrice de gaz à effet de serre. Cet acte délégué a déjà été révisé à deux reprises, notamment pour intégrer de nouvelles activités éligibles dans les secteurs du gaz, du nucléaire, du transport et de l’industrie. D’autres ajouts vont intervenir dans d’autres secteurs et les critères de durabilité seront révisés tous les trois ans.

Les entreprises soumises à la taxonomie, c’est-à-dire chargées de communiquer sur la classification de leurs activités, sont les mêmes qui sont soumises au reporting extra-financier. La taxonomie européenne s’articule ainsi avec la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), transposée en droit français fin 2023. Les premières concernées sont les grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés, qui devront publier leur premier rapport de durabilité début 2025. Pour l’exercice 2025, toutes les entreprises dépassant deux des trois critères définis (plus de 250 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et un bilan d’au moins 25 millions d’euros) seront soumises à la CSRD et la taxonomie. Et les PME cotées seront concernées à partir de l’exercice 2026 (publication en 2027).

Les PME qui ne sont pas soumises légalement à la taxonomie européenne pourraient devoir s’aligner avec cette réglementation, par nécessité ou par choix. En effet, les réglementations européennes en matière de durabilité sont telles que les grandes entreprises qui y sont déjà soumises doivent demander le respect de certains critères tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. La nécessité viendra aussi des demandes de financement, qui seront d’autant mieux reçues par les institutions financières que l’activité concernée sera durable. Une PME peut aussi décider volontairement de s’aligner sur la taxonomie européenne pour s’inscrire dans une démarche de transparence et d’engagement envers la transition bas carbone et ainsi renforcer la confiance de ses différentes parties prenantes (clients, fournisseurs, investisseurs…).

Par Jessica Berthereau, Accroche-press’ pour France Défi