Passeport de prévention : de quoi s’agit-il ?

Le passeport de prévention doit permettre une meilleure gestion des formations en lien avec la santé et la sécurité au travail.

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D’après l’Assurance Maladie, 600 000 accidents du travail ont été recensés en 2021. La lutte contre ces accidents est une priorité du ministère du Travail et un impératif pour les entreprises. « Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de prévention », rappelle ainsi le ministère.

Le passeport de prévention doit les y aider. Il s’agit d’un outil créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il désigne une plateforme, intégrée au dispositif plus large du passeport de compétences. Il sera à terme accessible aux salariés et demandeurs d’emploi, aux employeurs et organismes de formation. L’ensemble des attestations de formation, des certificats et des diplômes obtenus dans le cadre de formations à la santé et à la sécurité au travail y seront répertoriés pour chaque salarié. L’accès au compte sera sécurisé via France Connect+.

Passeport de prévention : traçabilité des formations suivies

L’objectif est ainsi d’assurer une meilleure traçabilité des formations suivies. Les salariés pourront faire le point sur leurs compétences dans le domaine. Les employeurs disposeront sur la plateforme d’outils de suivi afin par exemple de mieux anticiper le renouvellement des formations pour assurer le maintien des compétences de leurs salariés.

La loi prévoyait initialement une mise en œuvre du passeport au 1er octobre 2022 mais celle-ci a été décalée du fait d’une publication tardive des dispositions réglementaires relative au projet. Depuis le 30 mai 2023, une première étape a été franchie dans le déploiement du passeport de prévention. Les travailleurs peuvent déjà y accéder et consulter les formations qui ont été automatiquement renseignées sur leur compte. Il s’agit dans un premier temps de celles qu’ils ont effectuées via leur compte personnel de formation ou avec l’aide d’un financement public. Ils peuvent également décider s’ils acceptent de partager tout ou partie de ces informations à leur employeur.

Une obligation de renseignement à partir de 2024

Pour l’heure, les entreprises et les organismes de formation n’ont pas encore accès au dispositif. Le calendrier de déploiement du passeport de prévention prévoit que ce soit le cas en 2024. « Aucune démarche ne s’impose aux employeurs tant que la fonctionnalité permettant la déclaration des données relatives aux formations organisées à leur initiative n’est pas opérationnelle », précise l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles (INRS), dans un focus publié sur le sujet.

À partir de l’année prochaine, remplir la plateforme avec les informations sur les formations qu’ils ont organisées en interne sera une obligation pour eux. Ils disposeront sur leur espace dédié de renseignement sur les certifications ou diplômes dont un renouvellement est à prévoir.

Les organismes de formations seront tenus d’alimenter le dispositif en renseignant les formations qu’ils ont dispensées.

Un portail d’informations est d’ores-et-déjà accessible en ligne pour se renseigner sur ce nouvel outil en attendant son déploiement complet.