Pass sanitaire pour les mineurs : quelles sont les règles ?

Le pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans est effectif.  À partir du 30 septembre, les établissements recevant du public devront donc le contrôler.

Image par Oxana Melis de Unsplash

Peu concernés jusqu’à présent par les mesures sanitaires, les mineurs de 12 à 17 ans doivent désormais se mettre au diapason. Alors qu’ils bénéficient de l’ouverture à la vaccination depuis le 15 juin, ils sont tenus à partir du 30 septembre de présenter un pass sanitaire valide, comme leurs aînés, dans les établissements désignés. Pour rappel, un pass sanitaire n’est pas exclusivement constitué d’un justificatif de statut vaccinal à jour. Il peut être le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ; un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication médicale.

Pass sanitaire pour les mineurs, un délai supplémentaire pour certains

Cette nouvelle disposition provient de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Matignon a cependant indiqué, mercredi 8 septembre, que le pass sanitaire s’adresserait dans un premier temps seulement aux mineurs de plus de 12 ans et deux mois à compter du 30 septembre. Un délai de deux mois est accordé aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 pour se faire entièrement vacciner contre le Covid-19. Un décret confirmant ce décalage doit être prochainement publié au Journal officiel.

En revanche, pour les mineurs de moins de 12 ans, la présentation d’un pass sanitaire obligatoire n’est pas à l’ordre du jour. En effet, la vaccination anti-Covid-19 n’est pas ouverte pour cette tranche d’âge.

Un sésame nécessaire pour accéder aux ERP

Jusqu’au 30 septembre, les mineurs de plus de 12 ans et deux mois peuvent donc voyager, aller au restaurant, dans un lieu culturel ou un hôpital (…) sans pass sanitaire. À partir de cette date, ils devront comme les majeurs justifier du précieux sésame dans les établissements recevant du public (ERP) répertoriés par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Ainsi, dès cette date butoir, les jeunes de 12 ans et deux mois pourront être contrôlés à l’entrée d’un cinéma, théâtre, musée, d’un restaurant (sauf restauration collective ou vente à emporter, non concernées), d’une foire et dans certains grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

Les salles polyvalentes (types L, CTS et X) qui accueillent des activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs sont également soumises au pass sanitaire. Il s’applique également dans les établissements publics ou les structures privées d’enseignement artistique. Seuls les établissements d’enseignement artistique délivrant une formation donnant accès à un diplôme professionnalisant ou à une formation préparant à l’enseignement supérieur ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire.

Sortie scolaire : un cas particulier ?

Mais que se passe-t-il si l’ERP reçoit des mineurs de plus de 12 ans dans le cadre d’une sortie scolaire ? Le ministère de la Culture a tranché la question. Il distingue deux cas de figure :

  • Si l’ERP dédie le créneau de la visite au public scolaire, alors le pass sanitaire ne pas exigé ;
  • Si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire devra être contrôlé par les responsables de l’ERP.

L’établissement doit également se conformer aux autres règles sanitaires en vigueur (protocole adapté d’accueil du public, gestes barrières, distanciation physique). Si une entreprise ne contrôle pas la détention du pass sanitaire, elle peut faire l’objet d’une mise en demeure puis d’une fermeture administrative. Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, l’exploitant du lieu ou de l’établissement risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.



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