Covid-19 et non-respect des consignes sanitaires : un salarié peut-il être sanctionné ?

Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des salariés. Que faire en cas de non-respect des consignes sanitaires ?

Photo by Thom Bradley from Burst

Si l’heure est au déconfinement et, pour beaucoup d’entreprises, à la reprise de leur activité, le virus est toujours là, et impose encore une grande vigilance. Port du masque, respect des distances entre les personnes, lavage régulier des mains… le respect des consignes sanitaires que les employeurs doivent mettre en place pour éviter la propagation du coronavirus peut s’avérer contraignant pour les salariés.

Dans le cas où l’un d’eux refuse de s’y plier, l’employeur a la possibilité de le sanctionner. À condition d’avoir lui-même pris toutes les mesures nécessaires. « Il faut d’abord qu’il ait clairement défini les règles à mettre en place et ai correctement informé les salariés », rappelle Anne Lafoux, directrice associée du service social RH chez Valexco, membre du groupement France Défi.

Préciser d’abord les règles et fournir les moyens de les respecter

La spécialiste souligne que l’employeur doit obligatoirement avoir mis à jour son document unique évaluation des risques, et que le mieux est d’avoir formalisé par écrit les mesures sanitaires, qui peuvent faire l’objet d’un affichage dans les locaux« Lorsque l’entreprise compte des manageurs intermédiaires, elle peut aussi les nommer comme référents et les charger de relayer ces informations », recommande-t-elle. Mais il ne suffit pas d’édicter des règles : il faut, aussi, donner aux salariés les moyens de les suivre. « On ne peut pas sanctionner une personne qui ne porterait pas de masques si on n’en a pas mis à sa disposition », note-t-elle.

Lorsque l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires mais qu’un collaborateur n’applique pas les consignes, il est de son devoir de réagir.

 “Le salarié prend un risque pour lui-même mais engage aussi la santé de ses collègues. Or, l’employeur doit veiller à la santé et la sécurité de tous ses salariés” – Anne Lafoux, directrice associée du service social RH de Valexco

Non-respect des consignes sanitaires : rappel oral, puis avertissement

Néanmoins, il n’est pas forcément judicieux de recourir d’emblée à la sanction« Dans un premier temps, on peut commencer par un rappel oral des règles en reprenant le document qui les détaille. Si cela est bien mené, qu’on explique pourquoi on prend ces dispositions, cela peut suffire », propose Anne Lafoux. Mais si ce rappel n’est pas suivi d’effets, des mesures disciplinaires peuvent être envisagées, à commencer par un avertissement. « Il s’agit déjà d’une sanction. Dans ce cas, on procède généralement en convoquant le salarié à un entretien préalable pour recueillir son avis sur les faits qui lui sont reprochés, puis on lui adresse un avertissement », précise l’experte.

Un licenciement est envisageable si le salarié averti persiste dans le non-respect des consignes. Mais il ne peut être décidé et mis en œuvre qu’avec la plus grande vigilance. « On ne sait pas comment réagiront les juges prud’homaux dans un tel cas, et il faut être très prudent dans la rédaction de la notification de licenciement et des faits reprochés au salarié », prévient Anne Lafoux. D’autant qu’une telle situation paraît peu probable. « Si on en arrive là malgré des avertissements, c’est probablement qu’il y a déjà un problème dans la relation avec le salarié », estime-t-elle.

Communiquer sur les règles dans la durée

Mieux vaut d’abord informer une nouvelle fois le récalcitrant à propos des consignes à respecter, et utiliser, ensuite si nécessaire, l’avertissement voire une mise à pied disciplinaire pour s’assurer qu’il comprend l’importance de respecter ces règles sanitaires. Que leurs salariés les aient déjà complètement adoptées ou non, les entreprises auront sans doute, à l’avenir, à en rappeler régulièrement la teneur. « Ce sera l’un des rôles des manageurs que de répéter ces consignes lors des prochaines semaines », conclut Anne Lafoux.