Marchés publics : un casse-tête pour les PME ?

Les PME et TPE peinent encore à accéder à la commande publique par crainte notamment des démarches administratives. Pourtant, l’Etat a mis en place des coups de pouce pour les encourager ces dernières années.

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Trop lourdes, chronophages, réservées aux grandes entreprises, les procédures d’appels d’offres dans le cadre de marchés publics découragent plus d’une petite et moyenne entreprise française. Résultat, celles-ci se ferment des portes sur la base de bons nombres de préjugé et aussi de quelques réalités… Représentant plus de 90 % des entreprises, les PME ne contribuent qu’à 25% seulement du montant total des marchés publics selon les estimations du sénateur (PS) du Doubs Martial Bourquin, auteur en 2015 d’un rapport sur le sujet.

Marchés publics : une issue incertaine

Mais quels sont réellement les obstacles auxquels sont confrontées ces entreprises ? “Aujourd’hui, c’est vrai que répondre à des marchés publics, c’est respecter des règles et un formalisme éloigné du principe du devis, de la parole donnée dans un commerce”, explique Olivier Demilly, associé au cabinet Odialis spécialisé dans la performance des marchés publics. Ce formalisme est avant tout administratif. En effet, l’entreprise doit constituer un solide dossier de réponse d’appel d’offres (un mémoire technique, un bordereau de prix, un K-bis, un Rib, documents fiscaux…) pour des prestations supérieures à 25 000 euros.

Cette démarche qui doit respecter un cahier des charges précis et demande des connaissances pointues peut s’avérer longue et à l’issue incertaine. “Les entreprises ont ainsi l’impression de fournir beaucoup d’efforts pour des probabilités de gains très faibles. Il est ainsi peu judicieux de répondre à une appel d’offres par opportunité”, analyse Olivier Demilly.

Une politique de dématérialisation

Pourtant, depuis 2015 des réformes successives ont levé un certain nombre de freins, à commencer par la liste de documents nécessaires à fournir. La réforme du droit de la commande publique en 2016 vise d’une part à simplifier et sécuriser le droit à la commande publique auprès des PME. Elle n’oblige plus à fournir certains documents ni la signature des documents au stade de la consultation. Elle facilite également le passage à la dématérialisation : un formulaire en ligne remplace désormais tous les documents que l’on envoyait auparavant au moment de la candidature. Seulement, “parmi les 90 000 entités publiques françaises, certaines continuent d’exiger un certain nombre de pièces”, détaille Olivier Demilly.

Les nouveautés de la loi Pacte

De même, le gouvernement souhaite intégrer une nouvelle disposition dans le courant de l’année 2019 afin de diminuer de 5 % à 3 % le taux maximal de la retenue de garantie appliquée par les acteurs publics. Aussi, le Dume (document unique de marché européen) a pris le relai du MPS (marché public simplifié)  début juillet pour centraliser en un seul document toutes les informations notamment fiscales et sociales à destination des entreprises souhaitant candidater. Enfin, la loi Pacte du 22 mai 2019 propose trois mesures qui visent l’encadrement de l’affacturage inversé dans les marchés publics, la transposition de la directive européenne relative à la facturation électronique de la commande publique et l’interdiction des ordres de service à zéro euro dans les marchés publics de travaux.

Pour rassurer les entreprises, l’Etat a récemment lancé un guide pratique “Chefs d’entreprise, osez la commande publique”, qui recense un certain nombre de conseils rédigés par un groupe de travail rassemblant acheteurs publics et institutionnels de l’innovation. De son côté, Odialis propose aussi des “marchés publics camp” qui se déroulent sur trois jours et qui visent à réunir acheteurs publics et entreprises privées.



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