Intérimaires : quelles sont les obligations des entreprises utilisatrices ?

Les travailleurs intérimaires sont soumis aux mêmes règles que les salariés permanents de l’entreprise.  Mais à quelles obligations l’entreprise utilisatrice doit-elle se plier ?

Fin septembre 2020, 714 000 personnes occupaient un emploi intérimaire en France, d’après les chiffres du ministère du Travail. Cela représente 2 % de la population active actuelle. Bien que leur nombre baisse depuis septembre 2019 – la crise de la Covid-19 étant passé par là – la courbe de croissance de l’emploi intérimaire reste en hausse constante depuis 2007. Contrairement aux idées reçues, ce type de contrat touche tous les profils, jeunes et seniors, ouvriers, employés et cadres.

Dans quels cas recourir à des travailleurs intérimaires ?

Lorsqu’une entreprise a un besoin ponctuel de personnel (un emploi saisonnier, un apprentissage ou encore l’attente de l’entrée d’un CDI…), elle peut faire appel à une entreprise de travail temporaire, aussi appelée agence d’intérim, chargée de recruter pour elle l’agent adéquat pour une durée limitée. « L’entreprise utilisatrice doit systématiquement justifier d’un motif de recours », explique Julien Barrois, Managing Director chez PageGroup, une agence d’intérim spécialisée.

Il existe cependant plusieurs cas de recours non autorisés : lorsque le contrat a pour objet de pourvoir durablement à un emploi, en cas de remplacement de salariés grévistes, pour exécuter des travaux dangereux, lorsque l’entreprise a effectué un licenciement économique dans les six mois précédents et en cas de remplacement d’un médecin du travail.

Quels avantages pour l’entreprise ?

« Faire appel à une agence d’intérim, donc à un prestataire, offre une certaine souplesse pour les entreprises utilisatrices », indique Agnès Descoutures Couveignes, juriste en droit social chez Soreco, membre du groupement France Défi. En effet, elles se délestent de tout le processus de recrutement et réduisent leurs formalités administratives telles que la rédaction des contrats et le remplissage des fiches de paie.

“Pour cette prestation rendue, l’agence d’intérim applique sur la facture destinée à l’entreprise cliente un coefficient à la rémunération qui varie entre 1,9 % et  2,8 %” – Julien Barrois, Managing Director chez PageGroup

Un contrat « 2 en 1 »

Comme dans toute mission de recrutement, un contrat de travail est rédigé. Mais celui-ci est particulier puisqu’il comporte deux contrats en un. Un contrat de mise à disposition est d’abord signé entre l’agence d’intérim et l’entreprise cliente. Il mentionne la raison de la mission d’intérim, la nature de l’emploi proposé, les aptitudes et connaissances professionnelles demandées, la durée et le lieu de la mission, ainsi que les conditions de rémunération.

Puis, un contrat de mission est conclu entre l’agence d’intérim et l’intérimaire. Il précise les qualifications professionnelles de l’intérimaire, le montant qu’il va percevoir (rémunération, prime de précarité…), la durée de la période d’essai, les conditions d’embauche de l’entreprise, ainsi que la caisse complémentaire proposée.

Travailleurs intérimaires : des responsabilités partagées

En tant qu’employeur du travailleur, l’entreprise de travail temporaire est d’abord responsable du contenu du contrat. Il lui incombe de vérifier l’aptitude médicale et la qualification du salarié pour le poste, d’assurer la rémunération de l’employé ainsi que sa couverture santé. Elle doit également l’informer sur les risques que comporte le poste pour la santé et la sécurité, ainsi que les mesures prises pour y remédier

L’entreprise cliente est, quant à elle, tenue de respecter l’aspect « temporaire » du contrat, d’offrir de bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Elle est également responsable de la formation renforcée à la sécurité (règles de circulation dans l’entreprise, modes opératoires, conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre, etc.) dispensée au travailleur. La responsabilité civile pèse du côté du l’entreprise utilisatrice en tant que « commettant » des salariés intérimaires placés sous sa direction exclusive, pour tous les dommages causés à des tiers sur le temps de travail.

Pour aider les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices à s’organiser avec l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une fiche conseil dédiée au travail en intérim. Elle fait le point sur les mesures que chacune doit mettre en place. Ainsi, il incombe à l’entreprise utilisatrice de fournir des équipements individuels de protection (masque, visières, gel hydroalcoolique, etc.) et de former les intérimaires à leur utilisation. En cette période, l’entreprise utilisatrice doit donc redoubler de vigilance.