Guerre en Ukraine : le point sur les différentes mesures de soutien

La guerre en Ukraine a des conséquences pour les entreprises françaises. Le gouvernement a donc mis en place certaines mesures pour les soutenir.

Image par Dylan Gillis de Unsplash

Les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien impactent une grande partie des secteurs économiques français. Près de la moitié des dirigeants de TPE-PME (49%) anticipe un impact fort de la guerre en Ukraine sur leur activité, celle-ci exacerbe notamment leurs difficultés d’approvisionnement, selon le baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab-Rexecode (mai 2022). L’impact sur l’activité passerait surtout par la hausse des prix de l’énergie (79%), celle des prix des intrants non-énergétiques (72%) et d’autres problèmes d’approvisionnement (délais de livraison, pénuries, coût du transport etc., 72%).

De ce fait, en moyenne, les dirigeants font part d’une légère détérioration de leur trésorerie au cours des trois derniers mois et s’attendent à une nouvelle dégradation de celle-ci durant les trois  prochains mois, principalement à cause de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie. Les conditions d’accès au crédit se resserrent légèrement mais restent favorables : 18% signalent des difficultés pour financer leurs investissements par les banques et les établissements de crédit. Une proportion qui reste inférieure à celle observée il y a 1 an (−2 points).

Plan de résilience, des aides pour gérer la crise énergétique

Mi-mars, le premier ministre Jean Castex avait présenté les principales mesures du plan de résilience, en vigueur depuis le 1er avril. Certaines mesures concernent les particuliers comme les professionnels à l’image de la « remise carburant » de 15 centimes par litre qui s’appliquera jusqu’au 31 juillet.  D’autres leur sont spécifiquement dédiées, les entreprises  exportatrices peuvent continuer à bénéficier du dispositif Cap France Export qui vise à sécuriser leur transaction alors que ce dernier devait prendre fin à la fin du mois de mars. Le chèque relance export destiné aux PME et ETI est lui disponible jusqu’au 15 avril 2023.

La guerre en Ukraine a des conséquences sur l’approvisionnement en gaz et électricité. Une aide a donc été créée pour pallier les effets de la crise énergétique, elle concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/MWh). Selon sa situation, l’entreprise pourra obtenir une aide égale à 30 %(plafonnée à  2 millions d’euros), 50% (plafonnée à 25 millions d’euros) ou 70% (plafonnée à 50 millions d’euros) des coûts éligibles. Pour cela elles doivent attester d’une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou d’un EBE négatif.

Guerre en Ukraine : des dispositifs sectoriels

Les employeurs mis en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Les employeurs  qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou le renégocier. Les employeurs dont l’activité est affectée par les conséquences de la guerre en Ukraine sont  éligibles au dispositif d’activité partielle mais aussi à l’activité partielle de longue durée.

Les entreprises de certains secteurs peuvent bénéficier d’aides supplémentaires , c’est le cas notamment du transport routier, de la pêche,  des travaux publics et de l’agriculture.  Ainsi, les PME évoluant dans le secteur des travaux publics peuvent obtenir une aide égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 € (régime d’aide de minimis). Pour les pêcheurs et les conchyliculteurs, l’aide exceptionnelle prend la forme d’une subvention directe :

  • pour les pêcheurs, celle-ci se calcule sur la base des achats de carburant réalisés par le demandeur du 17 mars au 31 juillet 2022,
  • pour les conchyliculteurs, l’aide se calcule sur la base des surcoûts des dépenses d’intrants constatées du 1er mars au 30 septembre 2022.

Un dispositif est également prévu pour les éleveurs, il devrait voir le jour dès cet été selon le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.  Le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de sa dépendance à l’achat d’alimentation animale. Les entreprises de transport public peuvent, quant à elles,  profiter d’une aide directe à condition d’en faire une demande auprès de l’agence de services et de paiement.

Le PGE Résilience, un nouveau prêt pour les entreprises

Un prêt garanti par l’État (PGE) Résilience a été également été proposé jusqu’au 30 juin 2022. Le cadre européen prévoit cependant la possibilité de le distribuer jusqu’au 31 décembre 2022.

Son montant est égal à 15 % du chiffre d’affaires (CA) annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices clos. Pour rappel, le PGE permet lui à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25% de son CA. Le PGE Résilience n’est pas réservé à un secteur d’activité ou à une taille d’entreprise en particulier. Mais les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.

Guerre en Ukraine, de multiples points d’aides mis en place

Pour rappel, le ministère de l’Économie a mis en place plusieurs points de contact à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :

  • Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)
  • Tensions sur les approvisionnements : les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
  • PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières : les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises(CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.
  • Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur le site du médiateur national de l’énergie.
  • Renforcement de la vigilance cyber : les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Les liens vers tous les points de contact sont accessibles sur le site du ministère.

Un choc pour les économies françaises comme européennes

Pour l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’ensemble des nouveaux chocs (prix de l’énergie, vague Omicron, difficultés d’approvisionnement, incertitudes géopolitiques, remontée des taux) affectant l’économie française amputerait le PIB de 2,3 % en 2022. Les nouvelles mesures budgétaires mises en place pour y répondre permettraient de compenser les chocs, notamment énergétique, à hauteur de 0,8 % du PIB. L’OFCE estime une croissance française de 4,2 % à 2,7 % en 2022.

Côté européen, l’invasion russe a également amené la Commission a revoir les prévisions de croissance de l’UE à la baisse, et les prévisions d’inflation à la hausse. Désormais, elle mise sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,7 % en 2022 et de 2,3 % en 2023. Côté inflation, la Commission table sur une hausse des prix dans la zone euro de 6,1 % (6,8 % au sein de l’UE) en 2022 – avec un pic à 6,9 % au deuxième trimestre – et de 2,7 % (3,2 % au sein de l’UE) en 2023.

Par Accroche-press pour France Défi


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