Guerre en Ukraine : Lancement du prêt résilience

Un arrêté publié le 8 avril au Journal officiel entérine la création d’un PGE Résilience.

GUERRE EN UKRAINE : LANCEMENT DU PRÊT RÉSILIENCE

Image par Scott Blake de Unsplash

Son objectif ? Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, par exemple, du fait de la hausse du prix de certaines matières premières (énergies, céréales, métaux…), des ruptures de chaînes d’approvisionnement, de la suspension de paiements en provenance de la Russie ou de l’Ukraine, ou encore de la perte de débouchés commerciaux en raison des sanctions internationales.

Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie. Il peut intervenir en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Pour rappel, ce PGE permet à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25% de son chiffre d’affaires. Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.

La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.

Sources: Les Mesures en clair – Édition du 14 Avril 2022 –  France Défi