Élections professionnelles dans les TPE : comment fonctionnent-elles ?

Les élections professionnelles dans les TPE doivent se tenir du 22 mars au 4 avril 2021. Ce scrutin contribue à déterminer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle, mais aussi au niveau national et interprofessionnel.

À partir d’onze salariés, les entreprises doivent organiser des élections pour former un comité social et économique. Mais, dans les TPE, dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés, les collaborateurs n’ont pas à désigner de représentants. Tous les quatre ans, des élections professionnelles dotées d’un scrutin spécifique permettent aux quelque 4,5 millions de salariés de ces entreprises et des particuliers employeurs de voter pour les syndicats qui les représenteront au niveau national et régional.

Mesurer l’audience des syndicats

Les résultats de ces élections contribuent en effet au calcul de la représentativité des organisations syndicales. « Celles qui sont considérées comme représentatives au niveau national interviennent dans la négociation des conventions collectives », précise Hélène Fossati, juriste en droit du travail et manager chez Roosevelt et associés, membre du groupement France Défi. Les résultats sont aussi pris en compte pour la désignation des conseillers prud’homaux.

Ce sont également les élections dans les TPE qui déterminent le nombre de sièges dont disposent les organisations syndicales au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces commissions, mises en place depuis 2017, sont composées pour moitié de représentants d’organisations syndicales et pour moitié de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs.

« Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles accompagnent les salariés et les employeurs des TPE  » – Hélène Fossati, juriste en droit du travail et manager chez Roosevelt et associés

Elles ont ainsi pour rôle de leur apporter informations et conseils, mais aussi de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs avec l’accord des parties concernées.

Élections professionnelles dans les TPE : vote en ligne ou par courrier

Les entreprises n’interviennent pas dans l’organisation des élections. L’État a mis en ligne un site dédié permettant aux salariés de s’informer sur le scrutin et de découvrir les listes des organisations syndicales candidates : election-tpe.travail.gouv.fr. Peuvent participer les salariés des TPE et les employés à domicile. En mars, ils recevront un courrier avec un identifiant et un code confidentiel. Le vote, initialement prévu fin 2020 et reporté à cause de l’épidémie de Covid-19, pourra se faire du 22 mars au 4 avril directement sur le site, ou par courrier.

Un kit de communication est également disponible en ligne et électeurs comme employeurs sont invités à parler de ces élections autour d’eux. « Le choix de communiquer sur le sujet dépend du positionnement des employeurs. Ceux qui estiment que les syndicats sont importants et donc qu’il est important que les salariés participent le feront naturellement, mais il n’est pas obligatoire de le faire », souligne Hélène Fossati.

Les résultats seront disponibles à partir du 16 avril 2021.



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