DPE en location meublée : quelles obligations pour les propriétaires ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu incontournable pour les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse d’une location meublée longue durée ou d’un meublé de tourisme. Avec la loi Climat et Résilience et la réforme du DPE, les règles se durcissent : certains logements considérés comme des passoires énergétiques (classes F et G) ne pourront bientôt plus être loués. Entre obligation de DPE en location saisonnière, calendrier de rénovation énergétique et sanctions, voici un guide clair pour anticiper vos démarches et continuer à louer en toute conformité.

Pourquoi le DPE en location meublée est devenu plus strict ?

Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier et son impact environnemental. Le but de cette mesure est d’améliorer la performance énergétique des logements, en particulier ceux considérés comme des « passoires thermiques ». En 2024, les réglementations se renforcent pour inclure les meublés de tourisme et les locations meublées longues durées.

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Nouvelles obligations DPE pour les locations meublées longues durées

Les propriétaires doivent désormais respecter certaines obligations relatives au DPE. Interdiction de louer un bien classé G en location meublée : à partir du 1er janvier 2025, les logements de classe G (les plus énergivores) ne pourront plus être mis en location en longue durée.

Calendrier DPE de rénovation énergétique pour les locations meublées :

  • 1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F.
  • 1er janvier 2034 : les logements de classe E devront être rénovés pour atteindre une classe supérieure.

Cas spécifique des meublés de tourisme : DPE obligatoire et conditions de location saisonnières

Les meublés de tourisme : souvent soumis à des réglementations spécifiques, sont désormais soumis à des règles similaires à celles des locations longues durées.

DPE obligatoire : tous les meublés de tourisme, nouvellement mis en location et/ou soumis à autorisation de changement d’usage, doivent désormais présenter un DPE.

Conditions de location : à partir de 2024, les meublés de tourisme doivent obtenir un DPE entre A et E. En 2034, l’obligation sera étendue à la classe D ou supérieure pour tous les meublés de tourisme.

Le calendrier des nouvelles règles pour les propriétaires bailleurs

Date Obligation
1er janvier 2025 Interdiction de louer un bien classé G en longue durée.
1er janvier 2028 Interdiction des logements classés F quel que soit le mode de location.
1er janvier 2034 Interdiction des logements classés E quel que soit le mode de location.
Travaux de rénovation énergétique dans un appartement pour améliorer le DPE

Ce que l’obligation de DPE implique pour les propriétaires de location meublée 

Vérifiez la classe énergétique de votre location meublée

Si le bien est classé G ou F, il est urgent de planifier des travaux pour améliorer la performance énergétique. Le DPE sera un facteur déterminant pour la mise en location du bien.

Envisagez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer votre DPE

Si votre bien est dans les classes F ou G, il est préférable de commencer les travaux de rénovation dès maintenant pour respecter les délais.

Anticipez le passage au régime réel pour optimiser le coût des travaux en location meublée

Pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique importants, il peut être avantageux de passer au régime réel d’imposition. Ce régime permet de déduire les coûts des travaux de vos revenus locatifs. Nous pouvons vous assister dans cette démarche et vous guider dans le choix du bon régime fiscal.

Respectez les nouvelles obligations administratives pour les meublés de tourisme

Pour les meublés de tourisme, nouvellement mis en location et/ou soumis à autorisation de changement d’usage, il est désormais obligatoire de faire figurer le DPE dans les annonces. Vérifiez également les réglementations locales (PLU, quotas de location, etc.). Au plus tard en mai 2026, toutes les locations meublées devront être enregistrées via le téléservice national. Le DPE sera obligatoire pour valider cet enregistrement.

Les sanctions possibles pour non-conformité DPE location meublée

Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions administratives et financières, pouvant aller jusqu’à 5 000€ d’amende dans certains cas (par exemple, pour les locations meublées de tourisme non conformes).

Récapitulatif des obligations de DPE pour propriétaires bailleurs

  • DPE valide et à jour : assurez-vous que le DPE de votre bien est conforme à la réglementation. Depuis 2021, le DPE est valide pour une durée de 10 ans ;
  • Classe énergétique suffisante : les biens classés G ou F doivent être rénovés pour atteindre une classe E minimum avant 2028, et une classe D avant 2034 ;
  • Respect des délais : restez informé des dates limites (2025 pour la classe G, 2028 pour la classe F).

Conclusion : préparer votre location meublée aux nouvelles obligations DPE

Les nouvelles règles sur le DPE en location meublée arrivent vite, et il est crucial de s’y préparer dès maintenant. Que vous soyez propriétaire d’un logement meublé longue durée ou d’un meublé de tourisme, la conformité énergétique deviendra incontournable pour continuer à louer en toute légalité.

Si votre bien est classé F ou G, il est temps d’anticiper une rénovation énergétique afin de respecter le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience et d’éviter les sanctions. N’oubliez pas que le DPE ne se limite pas à une formalité : il conditionne directement la possibilité de louer et valorise votre patrimoine immobilier.

Si vous êtes concernés par des travaux d’amélioration ou que vous envisagez un changement de régime fiscal pour optimiser vos revenus locatifs, contactez-nous pour que nous étudions ensemble les possibilités d’optimisation de ces travaux. Nos experts en fiscalité et en location meublée peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous guider vers les solutions les plus adaptées.

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