Déplacement à l’étranger : comment fonctionne l’arrêt de travail dérogatoire ?

Plusieurs arrêts de travail dérogatoire sont mis en place avec l’épidémie de Covid-19. L’un d’entre eux concerne le retour d’un déplacement à l’étranger. C’est à l’employeur d’en faire la demande pour son salarié.

Depuis le début de l’année, des règles spécifiques, détaillées sur le site du ministère de l’Intérieur encadrent les déplacements à l’étranger et les conditions d’entrée sur le territoire français, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elles prévoient une obligation de s’isoler pendant sept jours pour les voyageurs entrant sur le territoire national en provenance de certaines destinations.

Depuis fin avril, cette période est même portée à dix jours de quarantaine obligatoire au retour des territoires comme le Brésil, l’Afrique du Sud, la Guyane, l’Inde ou l’Argentine, où circulent certains variants du virus. À la fin de la période de sept jours ou au neuvième jour de quarantaine, un test de dépistage doit être effectué avant de pouvoir lever l’isolement.

Arrêt dérogatoire pour déplacement à l’étranger, une indemnisation dès le premier jour

Dans le but de permettre à tous de respecter ces mesures visant à contenir l’épidémie, un nouvel arrêt de travail dérogatoire spécifique a été mis en place depuis le 22 février. Il est indemnisé dès le premier jour et peut durer jusqu’à dix jours pour couvrir toute la durée d’isolement prévue.

Tous les assurés peuvent en bénéficier, à condition qu’il ne leur soit pas possible de télétravailler pendant la période d’isolement. Cet arrêt donne droit à des indemnités journalières « versées sans conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités », précise le site de l’Assurance Maladie. Le complément employeur doit également être versé.

Démarches en ligne

Pour que le salarié bénéficie de cet arrêt, il « doit informer son employeur de son retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible », explique l’Assurance Maladie. Dans le cas où le travail à distance n’est pas possible, c’est l’entreprise qui effectue la demande d’arrêt de travail pour son collaborateur. Elle doit au préalable vérifier qu’il remplit bien les conditions d’indemnisation et s’assurer de conserver les pièces justificatives de son déplacement. Des contrôles pourront avoir lieu.

Les démarches s’effectuent via le téléservice « déplacement pour motif impérieux », sur le site de l’Assurance maladie. L’employeur indique alors la date de début de l’isolement et le nombre de jours d’arrêt de travail. Pour connaître cette information, il faut donc attendre la reprise du travail par le salarié. L’entreprise peut ensuite télécharger un récépissé d’envoi de la demande. Elle transmet l’attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières par le biais des canaux habituels : via la DSN ou sur net-entreprises.fr.

Ouvert aux indépendants

Cet arrêt dérogatoire est aussi ouvert aux travailleurs indépendants, professions libérales, professionnels de santé et gérants de salariés lorsqu’ils reviennent d’un déplacement à la suite duquel une période d’isolement est prévue et ne peuvent télétravailler. Ils doivent s’autodéclarer sur le site de l’Assurance Maladie.



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