Crédit d’impôt rénovation énergétique pour les TPE /PME : comment fonctionne-t-il ?

Un avantage fiscal sera accordé aux TPE/PME qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’ici la fin 2021. Comment fonctionne le crédit d’impôt rénovation énergétique ?

L’écologie, et notamment la rénovation énergétique, font partie des priorités du plan France Relance, présenté cet été par le gouvernement pour soutenir l’économie face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. C’est dans cet objectif qu’a été mis en place un crédit d’impôt spécifique pour les TPE et PME afin de les inciter à améliorer la performance énergétique de leurs locaux.

Tous les bâtiments à usage tertiaire sont visés : bureaux, commerces, entrepôts par exemple. « Peu importe que l’entreprise soit propriétaire ou locataire », précise Fabien Meret, expert-comptable chez Bidault-Richard et associés, membre du groupement France Défi.

Crédit d’impôt rénovation énergétique : une aide pour de nombreux travaux

Ouvrent droit au crédit d’impôt les travaux d’isolation des combles, des toiture, terrasses et des murs. La pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou d’une chaudière biomasse collective fait aussi partie des travaux éligibles, tout comme celle d’une pompe à chaleur « qu’elle soit air/eau, eau/eau ou sol/eau », note l’expert-comptable. L’installation d’une ventilation mécanique, le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ainsi que la mise en place de systèmes de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation sont aussi concernés.

Toutes les TPE et PME peuvent prétendre à cette aide, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Son montant sera égal à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt.

Contrairement au crédit d’impôt personnel, dans le cas de cette aide, les dépenses éligibles intègrent non seulement le matériel mais aussi les dépenses de main d’œuvre.

Un timing à respecter

Aucune démarche spécifique ne sera nécessaire pour bénéficier de ce soutien financier. Il suffira de renseigner les informations sur les dépenses engagées dans sa déclaration d’impôt de l’année concernée. « Puisqu’il s’agit d’un crédit, il pourra donner lieu à remboursement si le montant de son impôt dû par l’entreprise est inférieur à celui du crédit », précise l’expert-comptable.

« Il faudra toutefois que les travaux respectent les conditions de dates prévues pour bénéficier du crédit d’impôt. L’aide ne s’applique que pour les travaux dont les devis ont été datés et signés après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021 », complète-t-il. Les travaux doivent en outre être confiés à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les entreprises peuvent solliciter les conseillers du réseau FAIRE, le service public de la rénovation énergétique, pour être aiguillées sur la nature des travaux à entreprendre. Elles peuvent également se tourner vers leur expert-comptable pour se renseigner sur le crédit d’impôt.