Covid-19 : une entreprise peut-elle organiser des contrôles de température ?

Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures  peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu’en est-il des contrôles de température ?

Photo de Anton Uniqueton provenant de Pexels
Caméras thermiques, dispositif de détection automatique des masques, borne de détection de température… Avec le Covid-19, les entreprises peuvent être tentées de se tourner vers ces outils pour filtrer l’entrée dans leurs locaux. Attention, tout n’est pas permis en matière de contrôles de température.

Contrôles de température : les autorités ne les encouragent pas

Le ministère du Travail déconseille le principe d’une prise systématique de la température des personnes – les salariés, les visiteurs, ou encore les prestataires – souhaitant entrer dans une entreprise. Dans son protocole national destiné aux entreprises, mis à jour le 17 septembre, le ministère recommande plutôt « de mesurer sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et, plus généralement, d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19 ». Un avis que partage le Haut Conseil de la santé publique.

Pour Muriel Soulier, référente Covid et responsable ressources humaines de la société Michel Creuzot, membre du groupement France Défi, le contrôle systématique de température implique « plus de contraintes qu’autre chose ». Son entreprise a fait le choix de ne pas mettre en place cette mesure.

“Les collaborateurs jouent le jeu, dès qu’il y a un cas contact ou un cas symptomatique, celui-ci est immédiatement isolé” – Muriel Soulier, référente Covid et responsable ressources humaines de Michel Creuzot

« Le dispositif est finalement assez peu répandu, estime Mona Aissal, juriste du cabinet Martin, membre du groupement France Défi. Sauf dans les très grosses entreprises avec open space. Là, il y a un risque plus important qu’un foyer épidémique s’installe. » Elle préconise d’ailleurs « que chaque salarié prenne sa température avant d’aller au travail. Nous avons conseillé aux employeurs que les salariés achètent un thermomètre frontal, rapide et précis. »

Un dispositif qui nécessite un maximum de transparence

Le ministère ne recommande donc pas cette pratique. Mais la rue de Grenelle indique que « les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leurs sites ». À condition de respecter certaines règles.

D’abord, excluez les opérations de captation automatisée, au moyen d’outils tels que des caméras thermiques. Les contrôles peuvent s’effectuer, par exemple, au moyen d’un thermomètre à infrarouge, sans contact.

Pour mettre en place ce dispositif de prévention, l’entreprise doit en prévoir les modalités dans une note de service à joindre au règlement intérieur, si elle en dispose. La note pourra s’appliquer immédiatement. De plus, elle devra communiquer simultanément ses prescriptions au secrétaire du comité social et économique et à l’inspection du travail. Les modalités de contrôle doivent respecter les dispositions du Code du travail (en matière de règlement intérieur notamment), et préserver la dignité des salariés.

Contrôles de température : une nécessaire information préalable

De plus, l’employeur aura à informer au préalable de ce nouveau dispositif les salariés. Par exemple, en affichant la note de service ou le règlement intérieur modifié, ou en prévoyant une diffusion sur un Intranet. Doivent y figurer : la norme de température admise, les suites données au dépassement de cette norme (éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur la rémunération), ainsi qu’une information sur les conséquences d’un éventuel refus.

Un salarié peut refuser de se soumettre à un contrôle. Selon le ministère du Travail, si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Enfin, l’employeur doit respecter la réglementation en matière de données personnelles. Il ne peut enregistrer les données issues des relevés de température dans un registre numérique ou papier.