Comment fonctionne le congé de paternité ?

Même si des entreprises optent pour son allongement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant reste plafonné, en France, à 11 jours calendaires consécutifs pour une naissance. Un droit ouvert au père, mais aussi à la personne qui vit en couple avec la mère.

Le 1er janvier 2020, le groupe Kering passera à 14 semaines de « congé bébé », rémunérées à 100%, pour tous ses collaborateurs dans le monde. Une prolongation substantielle du congé de paternité pour les travailleurs français. D’autres sociétés, L’Oréal ou Aviva par exemple, l’avaient précédé. Instauré en France en 2002, le congé de paternité est plafonné à 11 jours, ou 18 jours pour une naissance multiple.

« Onze jours calendaires consécutifs, week-ends et jours fériés compris », précise Mostefa Belkouacemi, responsable Groupe paie au sein du cabinet Yzico, membre du groupement France Défi. Depuis le 1er juillet 2019, en cas d’hospitalisation de l’enfant juste après l’accouchement, le salarié a droit à un congé supplémentaire de 30 jours consécutifs au maximum, sous certaines conditions.

Un congé ouvert à tous les salariés

Tout salarié peut bénéficier d’un congé de paternité, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage…), sans conditions d’ancienneté. Mais ses contours restent moins connus que ceux du congé maternité. « J’ai régulièrement des questions de clients sur son fonctionnement : savoir si l’on peut le fractionner ou le repousser Il y a une certaine méconnaissance du dispositif, constate Mostefa Belkouacemi. Cela peut s’expliquer en partie. Contrairement au congé maternité, le congé de paternité est facultatif, et personne n’en fait la promotion. »

Quel est le délai pour prévenir l’employeur ?

Le congé de paternité, élargi en 2013 à la personne vivant en couple avec la mère, se prend dans les quatre mois suivant la naissance. Le délai de prévenance est d’un mois minimum.

“On préconise d’avertir l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, pour éviter tout litige. Le salarié peut aussi faire sa demande avant la naissance. C’est même préférable, ça permet à l’entreprise de s’organiser” – Mostefa Belkouacemi, responsable Groupe paie

Si le salarié respecte ces prescriptions, l’employeur ne peut refuser le congé de paternité, « ni demander à le reporter ou le fractionner en invoquant des impératifs de production ou d’organisation », précise Mostefa Belkouacemi. Le salarié bénéficie, en outre, d’une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance, sauf faute grave ou lourde, ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

Congé paternité : des conditions d’indemnisation très variables

Le temps du congé, le contrat de travail est suspendu. La Sécurité sociale prend le relais pour indemniser le salarié, s’il remplit certaines conditions. L’indemnité est calculée à partir d’un salaire journalier de base : elle tient compte des trois derniers salaires bruts touchés avant le congé, un total que l’on divise par 91,25. L’Assurance maladie retranche ensuite 21% au salaire journalier de base, correspondant aux cotisations et contributions sociales.

Le montant calculé ne pourra pas dépasser le plafond mensuel de sécurité sociale : 3377 euros bruts mensuels en 2019. « Certaines entreprises ou convention collective peuvent cependant prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables, qui peuvent aller jusqu’au maintien intégral du salaire », note Mostefa Belkouacemi, et le congé est « assimilé à un travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés ».



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