Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques  ?

La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est un enjeu important. L’employeur peut s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les prévenir.

Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense les risques au sein de l’entreprise et les mesures prises pour en protéger les salariés.

Cette obligation concerne toutes les entreprises, dès lors qu’elles emploient un salarié. « Cependant beaucoup d’entreprises, notamment parmi celles qui comptent moins de 50 salariés, n’ont sans doute pas rédigé ce document », estime Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.

Il peut pourtant être demandé en cas de contrôle de l’inspection du travail et les employeurs qui ne l’ont pas établi s’exposent à une amende de 1500 €.

 “En cas d’accident grave, la responsabilité de l’employeur peut aussi être mise en cause pour non identification des risques” – Stéphane Finore

Il importe donc de prendre le temps de réaliser son DUERP et de le mettre ensuite à jour chaque année. Les travailleurs doivent pouvoir le consulter. Il est obligatoire d’afficher dans l’entreprise un avis indiquant les modalités d’accès au document.

Document unique d’évaluation des risques : pas de forme pré-établie

Pour ce faire, il n’est pas forcément nécessaire de faire appel à un prestataire spécialisé. « La loi ne fixe aucune forme pour ce document, chaque entreprise peut l’adapter à sa réalité et à ses risques. Il doit recenser l’ensemble des risques potentiels par unité de travail », explique Stéphane Finore.

La première étape consiste donc à identifier l’ensemble des situations dangereuses dans l’entreprise, en fonction des unités de travail pertinentes. « On évalue ensuite les conséquences physiques ou psychologiques potentielles puis on attribue une cotation au risque en fonction de sa fréquence et de sa gravité », détaille l’expert social. Tous les risques professionnels doivent être pris en compte, quelle que soit leur nature. Il peut ainsi s’agir du risque de chute, comme du risque routier lorsque l’entreprise emploie par exemple des commerciaux ou des risques psycho-sociaux pour les salariés en contact avec le public.

Document unique d’évaluation des risques : recensement des risques…et des solutions

Le DUERP doit ensuite faire état des solutions de protection et de prévention mises en œuvre par l’entreprise pour faire face à ces différents risques. Bandes antidérapantes dans un escalier, filtres installés sur les écrans d’ordinateurs, équipements de sécurité, ces mesures peuvent être matérielles. Mais pas seulement. La prévention passe ainsi souvent par des actions de formation.

Il est possible d’associer tout salarié compétent à la rédaction de ce document, mais il ne faut pas hésiter à solliciter de l’aide. « L’entreprise n’est pas seule pour établir son DUERP, souligne Stéphane Finore. Elle peut s’appuyer sur sa médecine du travail et sur sa caisse régionale d’assurance maladie, qui peuvent lui apporter une assistance gratuitement ».

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2018-11-05T10:05:53+00:002/11/2018|Categories: Juridique|Tags: , |
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