Loi Pacte et épargne salariale : quels sont les changements ? Avec la loi Pacte, le gouvernement entend encourager le partage de la valeur dans les entreprises à travers différentes mesures incitatives pour le développement de l’épargne salariale. Photo : Matthew Henry Favoriser l’essor de l’épargne salariale dont ne bénéficie encore qu’une faible part des salariés des TPE/PME, c’est l’une des ambitions de la loi Pacte. Si la loi a été promulguée le 22 mai, les mesures fiscales liées à l’épargne salariale ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles sont donc [...]

Loi Pacte et seuils sociaux : quelles sont les modifications ? Pour favoriser la croissance des entreprises, la loi Pacte introduit de nombreuses mesures de simplification.  Parmi elles, une refonte des seuils fixant les règles juridiques et sociales appliquées aux entreprises en fonction de leur taille. Photo : Sajjad Hussain M L’effectif d’une entreprise ne représente pas seulement ses forces vives et son vivier de compétences. Il détermine aussi l’application de nombreuses obligations sociales et juridiques. Publiée au Journal officiel le 23 mai, la loi Pacte, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, simplifie et assouplit [...]

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Si son utilisation s’est banalisée, les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points. Photo : Sarah Pflug  Encore et toujours en hausse : en 2018, plus de 430 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, soit une augmentation de 3,9% par rapport à l’année précédente, selon des statistiques publiées par le ministère du Travail. « Dans huit cas sur dix, cette possibilité de rompre un contrat de travail « à l’amiable » est demandée par le salarié car elle permet de [...]

Le mécénat de compétences : qu’est-ce que c’est ? Apparu en 2003, le mécénat de compétences est un moyen de répondre au besoin d’engagement des salariés tout en favorisant le rôle sociétal de l’entreprise. Photo : Matthew Henry Depuis trois ans, à raison de quelques heures par semaine, Venceslas Ermel quitte son bureau pour retrouver les bancs de la fac. Collaborateur comptable au sein du cabinet Yzico basé dans le Grand Est, il vient partager avec des étudiants de l’Université de Lorraine ses connaissances de monde de l’entrepreneuriat. Il participe à l’action de mécénat de compétences initiée par la Fondation [...]

Envoi de salariés à l’étranger : comment s’organiser ? En se développant hors de l’Hexagone, une entreprise peut choisir d’envoyer certains de ses salariés à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer ? Photo : Anete Lusina Concrétiser un projet de développement à l’international nécessite souvent des moyens humains. Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans le pays cible, d’y réaliser une prestation, de contribuer à la mise en place d’une filiale ou de renforcer ses équipes une fois celle-ci opérationnelle, l’entreprise est susceptible d’envoyer des travailleurs sur place. Cela suppose de bien maîtriser les implications de cette démarche et [...]

Chèques et tickets restaurant: quelles sont les règles ? C’est l’un des avantages sociaux préférés des Français. Pratiques, les tickets restaurant et les chèques répondent à des conditions d’utilisation et de financement parfois méconnues. Photo : Rod Long Au moment de régler le déjeuner, sortir le ticket ou le chèque restaurant voire la carte à puce ou utiliser l’application dédiée, est devenu un réflexe quotidien pour 4 millions de Français d’après une étude réalisée en 2018 pour la Commission nationale des Titres Restaurant. Selon elle, 140 000 entreprises octroiraient des titres-restaurant à leurs salariés. Le principe ? L’employeur [...]

Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ? En cas de faute simple, grave ou lourde, le dirigeant peut décider de licencier son salarié. Comment qualifier la faute ? Eclairage. Photo : Adi Goldstein Si un salarié commet une faute professionnelle, que celle-ci relève d’un comportement inapproprié ou d’une erreur technique, l’employeur peut prendre la décision de le licencier pour motif personnel, à condition que la rupture du contrat de travail soit justifiée et repose sur des causes réelles et sérieuses. « Pour être justifiée, cette faute doit exister réellement dans les faits, être précise et vérifiable, et suffisamment [...]