Social & Paie | Groupe MG

Loi Pacte et épargne salariale : quels sont les changements ?

2019-06-18T10:44:20+02:0018/06/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Loi Pacte et épargne salariale : quels sont les changements ? Avec la loi Pacte, le gouvernement entend encourager le partage de la valeur dans les entreprises à travers différentes mesures incitatives pour le développement de l’épargne salariale. Photo : Matthew Henry Favoriser l’essor de l’épargne salariale dont ne bénéficie encore qu’une faible part des salariés des TPE/PME, c’est l’une des ambitions de la loi Pacte. Si la loi a été promulguée le 22 mai, les mesures fiscales liées à l’épargne salariale ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles sont donc [...]

Quelles sont les clauses pour se protéger du départ d’un salarié ?

2019-06-13T11:32:33+02:0013/06/2019|Categories: Expertise-Comptable, Protection Sociale, Social & Paie|Tags: , |

Quelles sont les clauses pour se protéger du départ d’un salarié ? Un salarié qui passe à la concurrence, emmène avec lui ses fichiers clients et débauche les collaborateurs de l’entreprise ? Un scénario rare, mais pas impossible. Pour l’éviter, mieux vaut prendre certaines précautions, en se reposant par exemple sur des clauses. Photo : Samantha Hurley Incluse dans le contrat de travail ou prévue dans la convention collective, la clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après son départ, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. « Elle est à [...]

Loi Pacte et seuils sociaux : quelles sont les modifications ?

2019-06-11T11:07:18+02:0011/06/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Loi Pacte et seuils sociaux : quelles sont les modifications ? Pour favoriser la croissance des entreprises, la loi Pacte introduit de nombreuses mesures de simplification.  Parmi elles, une refonte des seuils fixant les règles juridiques et sociales appliquées aux entreprises en fonction de leur taille. Photo : Sajjad Hussain M L’effectif d’une entreprise ne représente pas seulement ses forces vives et son vivier de compétences. Il détermine aussi l’application de nombreuses obligations sociales et juridiques. Publiée au Journal officiel le 23 mai, la loi Pacte, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, simplifie et assouplit [...]

Rupture conventionnelle collective : comment l’organiser ?

2019-06-06T16:12:32+02:006/06/2019|Categories: Protection Sociale, Social & Paie|Tags: , |

Rupture conventionnelle collective : comment l’organiser ? Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique. Mode d’emploi. Photo : Matthew Henry C’est un dispositif récent, issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, et encore inédit pour beaucoup d’employeurs. « C’est encore relativement nouveau et nous n’avons pas eu l’occasion de la mettre en place pour le compte de nos clients », reconnaît Mégane Didier, chez Yzico. Mais cette juriste s’attend quand même à en accompagner quelques-unes à l’avenir. "Ce dispositif peut en [...]

Mettre un salarié à la retraite : l’importance du calendrier

2019-06-06T09:01:48+02:0028/05/2019|Categories: Expertise-Comptable, Protection Sociale, Social & Paie|Tags: , , |

Mettre un salarié à la retraite : l'importance du calendrier Mettre un salarié à la retraite d’office est une option sous certaines conditions. Mise au point sur les possibilités qui s’offrent à l’employeur. Photo by Samantha Hurley Mettre un salarié à la retraite signifie rompre son contrat de travail sans licenciement. C’est pourquoi la procédure est strictement encadrée et ne s’improvise pas. L’âge légal de départ volontaire à la retraite en 2019 est de 62 ans, ce n’est qu’à partir des 70 ans de son salarié qu’un employeur peut lui imposer de partir à la retraite. Mettre un salarié à [...]

Formation “Actualisation Sociale et Paie” : Inscrivez-vous !

2019-06-17T10:16:21+02:0024/05/2019|Categories: Social & Paie|Tags: |

Formation "Actualisation Sociale et Paie" : Inscrivez-vous ! // Prochaine session, le vendredi 21 Juin 2019 // 2019 marque une année importante quant aux réformes sociales. Entre les nouvelles mesures réglementaires et législatives et les démarches inévitables pour l'exécution et la rupture des contrats, chacun risque de se sentir seul face à l'immensité du sujet ! C'est pourquoi nous avons mis en place des demi-journées de formation, chaque trimestre, pour vous offrir un accompagnement complet dans vos réflexions et vos démarches au regard de l'actualité juridique. Au programme : Législation et obligations Nouveautés en matière de paie Relations [...]

Index de l’égalité femmes-hommes : quelles sont vos obligations ?

2019-05-23T17:58:47+02:0023/05/2019|Categories: Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Protection Sociale, Social & Paie|Tags: , |

Index de l’égalité femmes-hommes : quelles sont vos obligations ? La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 institue un index de l’égalité femmes-hommes. Ses modalités ont été précisées dans un décret de janvier. Quels sont les changements pour les entreprises ? Photo : Sarah Pflug Depuis 1946, la Constitution garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes « dans tous les domaines ». Pourtant, d’après l’Observatoire des inégalités, un écart de rémunération moyen de 10,5 % persiste au détriment des femmes, même en tenant compte des différences d’âge, de contrat, de temps de travail, de [...]

La communication interne pour faire bouger le management

2019-05-22T10:39:08+02:0022/05/2019|Categories: Consulting, Social & Paie|Tags: , |

La communication interne pour faire bouger le management Comment accompagner la transformation d’un secteur comme l’expertise-comptable, et promouvoir par la même occasion certaines techniques de travail ? En osant communiquer autrement… Photo : Matthew Henry « Aujourd’hui, quand on emploie le mot « cabinet », on pense surtout à cela… » Faut-il dévoiler la suite ? Dans la série « Osons changer », je demande le premier épisode, baptisé « Adieu cabinet ». A l’écran de cette capsule vidéo apparaissent alors un cabinet de toilette, un cabinet ministériel ou encore un cabinet de médecin ou de dentiste [...]

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter

2019-05-22T10:40:42+02:0020/05/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Si son utilisation s’est banalisée, les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points. Photo : Sarah Pflug  Encore et toujours en hausse : en 2018, plus de 430 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, soit une augmentation de 3,9% par rapport à l’année précédente, selon des statistiques publiées par le ministère du Travail. « Dans huit cas sur dix, cette possibilité de rompre un contrat de travail « à l’amiable » est demandée par le salarié car elle permet de [...]

La mise en place du CSE : c’est maintenant !

2019-05-22T10:40:47+02:0017/05/2019|Categories: Social & Paie|Tags: , |

La mise en place du CSE : c’est maintenant ! Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. À cette même date, les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.) s’achèveront, obligeant les employeurs concernés à organiser des élections professionnelles pour mettre en place cette nouvelle instance du personnel. Photo : Matthew Henry Rappelons que le CSE a [...]

Le mécénat de compétences : qu’est-ce que c’est ?

2019-05-22T10:41:30+02:007/05/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Le mécénat de compétences : qu’est-ce que c’est ? Apparu en 2003, le mécénat de compétences est un moyen de répondre au besoin d’engagement des salariés tout en favorisant le rôle sociétal de l’entreprise. Photo : Matthew Henry Depuis trois ans, à raison de quelques heures par semaine, Venceslas Ermel quitte son bureau pour retrouver les bancs de la fac. Collaborateur comptable au sein du cabinet Yzico basé dans le Grand Est, il vient partager avec des étudiants de l’Université de Lorraine ses connaissances de monde de l’entrepreneuriat. Il participe à l’action de mécénat de compétences initiée par la Fondation [...]

Comment bien gérer une démission ?

2019-05-22T10:44:47+02:0029/04/2019|Categories: Social & Paie|Tags: , |

Comment bien gérer une démission ? Si une démission signe la fin d’un contrat de travail, l’employeur ne doit surtout pas négliger cette étape pour soigner la sortie de son collaborateur… Conseils pour bien gérer une démission. Ce sont des choses qui arrivent souvent dans une vie de salarié et de manageur : parce qu’il a trouvé un autre poste, qu’il est mécontent ou simplement pour des raisons personnelles, un collaborateur peut être amené à donner sa démission. Si cette décision signe la fin d’une relation professionnelle, l’employeur ne doit surtout pas négliger la fin de cette collaboration. Et quelle que [...]

Bien communiquer après le départ d’un salarié

2019-05-22T10:45:18+02:0018/04/2019|Categories: Social & Paie|Tags: , |

Bien communiquer après le départ d’un salarié Qu’il s’agisse d’une démission volontaire, d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’un plan social, tout manageur a intérêt à bien communiquer après le départ d’un salarié. « Tout compte fait : il y a le solde de tout compte, mais aussi l’après solde de tout compte. » On doit ce constat à Arnault Gerard, associé et responsable du pôle social au cabinet Lorgec, membre du groupement France Défi. Ce professionnel sait d’expérience, « et a fortiori dans un secteur avec un turnover important » qu’il faut soigner l’entrée mais aussi la sortie d’un collaborateur, quel [...]

Géolocalisation, mails… Pouvez-vous surveiller vos salariés ?

2019-05-22T10:45:28+02:0016/04/2019|Categories: Informatique, Social & Paie|Tags: , |

Géolocalisation, mails… Pouvez-vous surveiller vos salariés ? Si techniquement, il est possible de traquer les déplacements et l’activité numérique de ses collaborateurs, toute surveillance reste encadrée par la loi. Photo : Michael Aleo Le sujet est d’actualité : Sylvain Lagrange vient de mettre à jour son règlement intérieur et sa charte informatique sur ces questions. « Entre ce que permet le numérique et le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), je me suis penché sur ces questions pour nos clients mais aussi mes propres collaborateurs », confie l’associé et responsable social du groupe CAEC. Comme tout dirigeant d’entreprise, [...]

Learning expedition : quels sont les critères pour la réussir ?

2019-05-22T10:46:10+02:008/04/2019|Categories: Social & Paie|Tags: , |

Learning expedition : quels sont les critères pour la réussir ? Destinées à élargir le champ des possibles en se confrontant à d’autres cultures économiques, les learning expeditions séduisent de nombreux dirigeants d’entreprise. Mais pour qu’elles soient vraiment utiles, elles doivent satisfaire à certaines exigences. Photo : Michelle Spencer San Francisco et la Silicon Valley, New York, Los Angeles, Singapour, Tokyo ou Tel Aviv… Régulièrement, des groupes de dirigeants débarquent pour quelques jours sur ces terres d’innovation avec la ferme intention d’y débusquer de quoi nourrir leur propre stratégie de développement. Des séjours de découverte baptisés learning expedition [...]

Envoi de salariés à l’étranger : comment s’organiser ?

2019-05-22T10:46:43+02:004/04/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Envoi de salariés à l’étranger : comment s’organiser ? En se développant hors de l’Hexagone, une entreprise peut choisir d’envoyer certains de ses salariés à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer ? Photo : Anete Lusina Concrétiser un projet de développement à l’international nécessite souvent des moyens humains. Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans le pays cible, d’y réaliser une prestation, de contribuer à la mise en place d’une filiale ou de renforcer ses équipes une fois celle-ci opérationnelle, l’entreprise est susceptible d’envoyer des travailleurs sur place. Cela suppose de bien maîtriser les implications de cette démarche et [...]

Chèques et tickets restaurant: quelles sont les règles ?

2019-05-22T10:49:08+02:0028/03/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Chèques et tickets restaurant: quelles sont les règles ? C’est l’un des avantages sociaux préférés des Français. Pratiques, les tickets restaurant et les chèques répondent à des conditions d’utilisation et de financement parfois méconnues. Photo : Rod Long Au moment de régler le déjeuner, sortir le ticket ou le chèque restaurant voire la carte à puce ou utiliser l’application dédiée, est devenu un réflexe quotidien pour 4 millions de Français d’après une étude réalisée en 2018 pour la Commission nationale des Titres Restaurant. Selon elle, 140 000 entreprises octroiraient des titres-restaurant à leurs salariés. Le principe ? L’employeur [...]

Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ?

2019-05-22T10:49:33+02:0025/03/2019|Categories: Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ? En cas de faute simple, grave ou lourde, le dirigeant peut décider de licencier son salarié. Comment qualifier la faute ? Eclairage. Photo : Adi Goldstein Si un salarié commet une faute professionnelle, que celle-ci relève d’un comportement inapproprié ou d’une erreur technique, l’employeur peut prendre la décision de le licencier pour motif personnel, à condition que la rupture du contrat de travail soit justifiée et repose sur des causes réelles et sérieuses. « Pour être justifiée, cette faute doit exister réellement dans les faits, être précise et vérifiable, et suffisamment [...]

Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des entreprises

2019-05-22T10:52:44+02:0018/03/2019|Categories: Juridique, Social & Paie|Tags: , |

Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des entreprises Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a de nouvelles obligations afin de mieux prévenir les risques de harcèlement sexuel et accompagner les victimes. Crédits photo : Mihai Surdu Selon l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée pour le compte du Défenseur des droits en 2014 : en France, 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, et dans 82% des entreprises, aucune action de prévention n’a été mise en place. Avec le mouvement #metoo né aux Etats-Unis [...]

Livret d’accueil : pourquoi le mettre en place ?

2019-05-22T10:52:52+02:0014/03/2019|Categories: Consulting, Expertise-Comptable, Social & Paie|Tags: , |

Livret d’accueil : pourquoi le mettre en place ? Le livret d’accueil est remis à chaque salarié embauché pour lui présenter l’entreprise. Il n’est pas obligatoire mais peut se révéler être un précieux outil d’intégration. Nouvelle structure, nouveaux collègues, nouvel environnement de travail, pour un collaborateur fraîchement embauché, trouver ses marques dans l’entreprise n’est pas toujours évident. Les employeurs ont donc tout intérêt à faciliter l’intégration des personnes recrutées. La remise d’un livret d’accueil participe à cette démarche, en leur fournissant les principales informations pour répondre à leurs interrogations pratiques et leur permettre de s’imprégner de la culture de l’entreprise. « C’est [...]

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