Le PGE Résilience : qu’est-ce que c’est ? Depuis le 8 avril, le prêt garanti par l’État (PGE) Résilience est accessible aux entreprises dont l’activité est affectée par la guerre en Ukraine. Décryptage de ce nouveau dispositif d’aide. Image par Josh Olalde de Unsplash Les crises se succèdent pour les entreprises. Après la crise sanitaire, elles doivent désormais faire face à la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques. Pour les aider à surmonter le choc, le gouvernement a créé un nouveau dispositif de soutien : le prêt garanti par l’État (PGE) Résilience. Sa création a été actée par un arrêté ministériel [...]

Car policy : que doit-elle contenir ? La car policy est la politique de mise à disposition de véhicules dans une entreprise. Il s’agit d’un document, rédigé par l’entreprise, mentionnant les règles à respecter concernant l’utilisation des véhicules, mais aussi la constitution de la flotte. Image par Gabrielle Henderson de Unsplash Une « car policy » se définit comme la « politique automobile » d’une entreprise. Le document, non obligatoire mais recommandé à partir d’une flotte de 50 véhicules, intègre l’ensemble des règles de gestion du parc automobile d’une société. Une car policy offre de nombreux avantages, pour les dirigeants comme les [...]

Le crédit d’impôt pour la recherche collaborative : de quoi s’agit-il ? Le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est un nouveau dispositif visant à favoriser la collaboration entre les entreprises et les organismes de recherche. Image par Ani Kolleshi de Unsplash C’est un nouvel outil parmi les aides à l’innovation. La loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICo). Il vise notamment à compenser la suppression du mécanisme de doublement des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt recherche s’agissant des travaux de recherche sous-traités à des organismes publics. « L’objectif est de favoriser [...]

Dons pour l’Ukraine : quelles sont les possibilités pour une entreprise ? Depuis le début de la guerre en Ukraine, beaucoup d’entreprises et de salariés souhaitent être présents, financièrement mais aussi humainement, pour les victimes. Les dons pour l’Ukraine sont facilités par des dispositifs de l’État ou de grandes organisations caritatives. Image par Markus Winkler de Unsplash « Aujourd’hui la Fondation de France est le premier relais d’engagement du mécénat de l’entreprise en France », précise Frédéric Théret, le directeur du développement de l’organisation. Depuis la fin du mois de février, il est submergé par les élans de générosité de particuliers, mais aussi d’entreprises. « Nous abritons [...]

Guerre en Ukraine : Lancement du prêt résilience Un arrêté publié le 8 avril au Journal officiel entérine la création d’un PGE Résilience. Image par Scott Blake de Unsplash Son objectif ? Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, par exemple, du fait de la hausse du prix de certaines matières premières (énergies, céréales, métaux…), des ruptures de chaînes d’approvisionnement, de la suspension de paiements en provenance de la Russie ou de l’Ukraine, ou encore de la perte de débouchés commerciaux en raison des sanctions internationales. Le PGE Résilience permet de [...]

Entrepreneurs individuels : ce que change la loi indépendants Un statut unique, une meilleure protection du patrimoine personnel, la loi prévoit plusieurs mesures de simplification et de sécurisation du parcours des entrepreneurs individuels. Image par Miguelangel Miquelena de Unsplash Publiée au journal officiel le 15 février, la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante rend effectifs des changements annoncés à l’automne dernier lors de la présentation par le gouvernement du plan visant à créer un « environnement plus juste, simple et protecteur » pour les indépendants. « Il s’agit d’une loi simple et efficace, qui devrait libérer l’initiative », analyse Hervé Mabileau, associé et expert-comptable chez Abaq [...]

Crédit d’impôt famille : de quoi s’agit-il ? Un coup de pouce fiscal est accordé aux entreprises qui réalisent certaines dépenses afin de faciliter la conciliation par leurs salariés de leurs vies professionnelles et familiales. Focus sur le crédit d’impôt famille. Image par Tanaphong Toochinda de Unsplash La pandémie a remis sous les feux des projecteurs la porosité de la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Pour les salariés parents de jeunes enfants, la conciliation est parfois difficile et selon le dernier baromètre sur ce sujet de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, 60 % des salariés estiment que leur [...]

Véhicule utilitaire ou particulier : quelles sont les règles d’amortissement ? Les règles fiscales diffèrent selon la catégorie du véhicule utilitaire ou particulier appartenant à l’entreprise. Image par CHUTTERSNAP de Unsplash Une camionnette pour un artisan qui doit transporter beaucoup de matériel ou une voiture spacieuse pour les déplacements en commun d’une petite équipe de collaborateurs ? Si le choix d’une entreprise entre différents types de véhicules est naturellement déterminé par l’usage qu’elle entend en faire et son besoin spécifique, cette décision n’est pas neutre en termes d’implications fiscales. Les règles en la matière sont relativement complexes et il importe [...]

NFT : quelles opportunités pour les entreprises ? Les NFT constituent un nouveau support d’opération marketing et une potentielle source de revenus complémentaires. Image par Lara Far de Unsplash Un musée dédié aux œuvres NFT à Seattle, le premier message sur Twitter vendu presque 3 millions de dollars, des vignettes virtuelles de joueurs de football que collectionnent des dizaines de milliers de personnes. Depuis plusieurs mois, les NFT pour «non fungible token» ou «jetons non fongibles» ne cessent de faire parler d’eux. Il s’agit de jetons numériques qui, contrairement à d’autres jetons comme les bitcoins, ne sont pas interchangeables. Chaque [...]

Temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ? Temps de travail minimal, rémunération des heures complémentaires, rédaction d’un avenant au contrat… la mise en œuvre d’un contrat de travail à temps partiel est encadrée. Image par JESHOOTS.COM de Unsplash Un salarié dont le contrat de travail est à temps partiel, s’engage à travailler pour une durée de travail inférieure à celle fixée par les accords collectifs (accord de branche ou d’entreprise) ou à défaut, par la loi des 35 heures. Cette spécificité de contrat peut être décidée dès l’embauche ou à tout moment durant la carrière du salarié, sur [...]

Acheter ou louer ses véhicules : quelles implications pour l’entreprise ? Acheter ou louer ses véhicules ? Mieux vaut bien évaluer les avantages et les inconvénients de ces deux options. Image par Adam Nieścioruk de Unsplash Entre l’achat de véhicules et leur location, le choix est propre à chaque dirigeant d’entreprise, en fonction de ses besoins et de ses préférences mais aussi parfois des tendances. « Il y a un phénomène de mode. En 2010, environ 90% des véhicules étaient acquis en direct avec ou sans crédit, en 2021 environ 60% des ventes de véhicules sont réalisées par location longue durée [...]

Conjoint-collaborateur : le statut évolue Pour inciter les conjoints-collaborateurs à opter pour un statut plus protecteur, la loi limite désormais la durée de ce statut dans le temps. Image par bruce mars de Unsplash À l’automne dernier, à l’occasion de la présentation du Plan Indépendants par le gouvernement, des changements avaient été annoncés concernant le statut du conjoint collaborateur. « Il constitue avec le salariat et l’association d’une des trois possibilités de statut pour le conjoint du dirigeant qui travaille au sein de l’entreprise, rappelle Shamina Hassanbay, responsable administrative et juridique chez Audit Expert Gestion, membre du groupement France Défi. [...]