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Juridique | Groupe MG

Tickets-restaurants et télétravail : la Cour de cassation confirme l’égalité de traitement des salariés

2025-11-13T15:30:19+01:0013/11/2025|Catégories : Assurance, Audit, Consulting, Entrepreneuriat, Expertise-Comptable, Juridique, Protection Sociale, Social & Paie|

Tickets-restaurants et télétravail : la Cour de cassation confirme l’égalité de traitement des salariés Depuis plusieurs années, les entreprises s’interrogent sur les droits des salariés en télétravail, notamment concernant les tickets-restaurants. La Cour de cassation a mis fin au débat : on vous explique tout dans cet article. Salariés en télétravail : une clarification décisive sur les tickets-restaurants La Cour de cassation, dans une décision rendue le 8 octobre 2025, vient clore un débat récurrent concernant les tickets-restaurants des télétravailleurs. Elle confirme que les salariés à distance doivent bénéficier des mêmes avantages que [...]

Transmission d’entreprise à titre gratuit : tout savoir sur la donation

2025-10-20T14:59:35+02:0017/10/2025|Catégories : Consulting, Juridique|

Transmission d’entreprise à titre gratuit : tout savoir sur la donation Transmettre son entreprise à ses enfants est une opération complexe tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Souvent la fiscalité peut être un frein à la transmission. Toutefois, il suffit d’anticiper ses écueils et respecter certaines conditions pour bénéficier d’un ou plusieurs régimes de faveur. Il y a deux grandes catégories de règles fiscales, celles concernant les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR). 1. Transmission d’une entreprise société à [...]

Facturation électronique : pourquoi mandater votre expert-comptable avec un mandat opt-in ?

2025-11-19T16:55:05+01:006/10/2025|Catégories : Assurance, Audit, Consulting, Entrepreneuriat, Expertise-Comptable, Fiscalité immobilière locative, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Qualité, Social & Paie|

Facturation électronique : pourquoi mandater votre expert-comptable avec un mandat opt-in ? L’obligation de facturation électronique arrive à grands pas. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, la grande majorité des entreprises et indépendants qui exercent une activité professionnelle en France devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, puis d’en émettre progressivement selon leur taille. Cette réforme, pilotée par l’administration fiscale, transforme en profondeur les habitudes de facturation et de gestion comptable. Dans ce contexte, mandater son expert-comptable via un mandat opt-in est une étape stratégique pour assurer une transition fluide, conforme et sécurisée [...]

Transmission d’entreprise : comment réduire la fiscalité lors d’une cession de titres ?

2025-09-15T12:10:49+02:0015/09/2025|Catégories : Consulting, Juridique|

Transmission d’entreprise : comment réduire la fiscalité lors d’une cession de titres ? Transmettre son entreprise représente une étape stratégique, mais également complexe sur le plan fiscal. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent de réduire la charge fiscale, à condition de bien les anticiper et de respecter certaines conditions. Voici un tour d’horizon des principales options à connaître pour optimiser la transmission de votre entreprise. 1. Fiscalité de la cession à titre onéreux : la taxation des plus-values pour les sociétés à l’IS 1.1 Le droit commun applicable aux plus-values Lorsque les titres d’une entreprise soumise à l’IS [...]

Facturation électronique : les 10 questions que toutes les entreprises se posent

2026-03-20T09:19:10+01:0031/07/2025|Catégories : Assurance, Audit, Consulting, Entrepreneuriat, Expertise-Comptable, Fiscalité immobilière locative, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Qualité, Social & Paie|

Facturation électronique : les 10 questions que toutes les entreprises se posent La facturation électronique devient une obligation pour toutes les entreprises françaises, mais beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas encore exactement ce que cela implique. Quelles sont les échéances ? Quelles démarches devez-vous prévoir ? Et surtout, comment bien s’y préparer sans stress ? Dans cet article, nous répondons aux 10 questions essentielles que se posent les entreprises sur la facturation électronique, afin de vous aider à anticiper sereinement cette évolution incontournable. 1. Qu’est-ce que la facturation électronique ? La facturation électronique consiste à [...]

Déménagement de l’entreprise : le salarié peut-il refuser de la suivre ?

2025-07-29T10:44:49+02:0029/07/2025|Catégories : Entrepreneuriat, Expertise-Comptable, Juridique, Social & Paie|

Déménagement de l’entreprise : le salarié peut-il refuser de la suivre ? Lorsqu’une entreprise décide de changer d’adresse, cette réorganisation peut avoir des conséquences importantes pour les salariés. Certains peuvent se retrouver face à un dilemme : doivent-ils impérativement suivre leur employeur vers le nouveau site ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment de la zone géographique du nouveau lieu de travail, du contenu du contrat de travail et de la présence éventuelle d’une clause de mobilité. Déménagement dans le même secteur géographique : une simple modification des conditions de travail La première question [...]

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