Juridique | Groupe MG

Green Deal : comment les CAC et experts-comptables peuvent-ils vous aider ?

2024-06-07T12:11:28+02:007/06/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Green Deal : comment les CAC et experts-comptables peuvent-ils vous aider ? Information, diagnostic, suivi, audit des données extra-­financières… les professionnels du chiffre peuvent aider les entreprises à se positionner dans le nouveau cadre fixé par le Green Deal. Image de Jakub Żerdzicki par Unsplash Présenté en 2019, le Green Deal ou Pacte vert européen fixe pour l’Union européenne un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette feuille de route s’est concrétisée à travers un ensemble de mesures déjà en vigueur ou à venir dans des domaines très variés. Elle implique une montée en puissance des enjeux de responsabilité sociétale des [...]

Versement mobilité : comment cela fonctionne ?

2024-06-07T11:56:56+02:004/06/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Versement mobilité : comment cela fonctionne ? Le versement mobilité est une cotisation patronale mise en place sur certains territoires, qui sert au financement des transports en commun. Image de Mikhail | luxkstn par Unsplash La possibilité de « déplafonner » le versement mobilité, obtenue par la région Ile-de-France en fin d’année dernière a suscité de nombreuses réactions, de la part des représentants du patronat, comme des élus d’autres territoires. Auparavant appelé « versement transport », il a été initialement instauré en région parisienne puis étendu à d’autres territoires. « Il s’agit d’un versement, 100 % à la charge de l’employeur, qui vise à financer les transports [...]

Télétravail : quels effets sur la santé ?

2024-06-07T11:27:05+02:0030/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Télétravail : quels effets sur la santé ? Même si les connaissances manquent encore, une revue de littérature de l’Anses recense plusieurs types d’impacts négatifs potentiels du télétravail. Image de Jacky Chiu par Unsplash Après un fort développement au plus fort de la pandémie de Covid-19, le télétravail est aujourd’hui ancré dans les pratiques de nombreuses entreprises et salariés. Si les conséquences délétères d’un télétravail massif, mis en place dans l’urgence et avec parfois des moyens limités ont déjà été pointées pendant la pandémie, les effets sur la santé du travail à distance, même mieux organisé aujourd’hui continue d’interroger. À la suite d’une demande de [...]

Quel est le calendrier du Green Deal ?

2024-06-07T11:21:48+02:0024/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Quel est le calendrier du Green Deal ? Dans le sillage du Green Deal, de nouvelles réglementations doivent inciter les entreprises à se transformer pour atteindre l’objectif européen de réduction des émissions de carbone. Image de Estée Janssens par Unsplash L’ambition du Green Deal d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 se décline à travers une feuille de route et des règles destinées à inciter tous les acteurs économiques à prendre part à la transition écologique. Certaines nouvelles réglementations structurantes touchent aujourd’hui les plus grandes entreprises. Ces règles concerneront toutes les entreprises à terme, et les PME ont intérêt à s’y intéresser dès [...]

Rénovation des bâtiments tertiaires : de nouvelles règles

2024-06-07T11:10:11+02:0021/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Rénovation des bâtiments tertiaires : de nouvelles règles L’Europe s’est fixé de nouveaux objectifs pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires par le biais de la rénovation, déjà au cœur d’une réglementation ambitieuse en France. Image de Milivoj Kuhar par Unsplash Avec son Green Deal ou Pacte vert, l’Europe s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Elle prévoit de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030. Ces ambitions passent par des mesures dans de nombreux domaines et notamment concernant les bâtiments. Ces derniers « représentent environ 40% de la consommation d’énergie de l’UE, plus de la moitié [...]

Green Deal : quelles actions en matière d’emballages ?

2024-06-07T11:00:28+02:0017/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Green Deal : quelles actions en matière d’emballages ? La réduction des emballages et l’augmentation de leur recyclage sont au cœur d’un projet de règlement ­européen. Image de John Cameron par Unsplash Près de 190 kg. C’est le poids des déchets d’emballage générés par chaque Européen en 2021. Un chiffre qui « passerait à 209 kg en 2030, en l’absence de mesures supplémentaires », rappelle le Parlement européen. Réduire les emballages et la pollution plastique qu’ils représentent fait donc partie de la stratégie imaginée par l’Union européenne (UE) dans le cadre de son Green Deal. Début mars, le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur un projet [...]

Économie circulaire : fonctionnement et avantages

2024-06-07T10:55:47+02:0014/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Économie circulaire : fonctionnement et avantages L’économie circulaire se traduit par l’adoption de nouveaux modèles de conception, de production et de consommation générateurs de nombreux bénéfices. Image de Vlad B par Unsplash Depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité (PDM) employeur est une obligation légale pour les entreprises qui rassemblent plus de 50 salariés sur un même site, en vertu de la loi d’orientation et de mobilité (LOM) de 2019. Son objectif est d’encourager les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), alors que 31% des émissions sont dues aux transports en [...]

Comment fonctionne le congé paternité ?

2024-05-15T08:11:03+02:007/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Comment fonctionne le congé paternité ? Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a plus que doublé en France. Il est plafonné à 25 jours calendaires pour une naissance, dont les 4 premiers jours sont désormais obligatoires. Instauré en France en 2002, le congé paternité a été fortement rallongé depuis le 1er juillet 2021. Il est désormais plafonné à 25 jours contre 11 jours précédemment, ou 32 jours, contre 18 jours auparavant, pour une naissance multiple et surtout, il est désormais en partie obligatoire. Avant, le congé paternité était 100 % facultatif. Désormais il y a [...]

Comment mettre en place un plan de mobilité employeur ?

2024-05-02T16:52:18+02:002/05/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Comment mettre en place un plan de mobilité employeur ? Les entreprises peuvent mettre en place un plan de mobilité employeur pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle. Rendre les trajets domicile-travail moins polluants est une obligation pour les PME de plus de 50 salariés. Image de Vlad B par Unsplash Depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité (PDM) employeur est une obligation légale pour les entreprises qui rassemblent plus de 50 salariés sur un même site, en vertu de la loi d’orientation et de mobilité (LOM) de 2019. Son objectif est d’encourager les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle pour [...]

Penser à la prévention des aléas climatiques

2024-05-02T16:45:52+02:0030/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Penser à la prévention des aléas climatiques Les aléas climatiques provoquent parfois des dommages aux coûts importants pour une TPE-PME. Une entreprise peut décider d’évaluer et de chercher à prévenir ces risques climatiques croissants. Image de Campaign Creators par Unsplash Tempêtes, grêle, sécheresse, fortes chaleurs… les aléas climatiques augmentent en intensité avec le dérèglement climatique et affectent de plus en plus les entreprises comme le reste des agents économiques. Ces aléas peuvent provoquer inondations, incendies, fissures du bâti dues au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux… Ces sinistres entrainent dégradations et destructions, dégâts sur les infrastructures, pertes de matériel, de production [...]

Pourquoi se lancer dans les achats responsables ?

2024-05-02T16:40:19+02:0026/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Pourquoi se lancer dans les achats responsables ? Une stratégie d’achats responsables permet tout aussi bien de renforcer sa démarche RSE que de réaliser des économies. Que recouvre-t-elle précisément ? Image de Elevate par Unsplash Inflation, pénurie de matières premières, recherche d’économies d’énergie, voire d’économies tout court, volonté de se lancer dans une stratégie RSE, favoriser la durabilité et réduire son empreinte environnementale… Les raisons de se lancer dans les achats responsables sont nombreuses, et cela n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises ! Mais comment définir une démarche d’achats responsables ? Selon l’Afnor (association française de normalisation), un achat responsable est « un achat de [...]

Stages d’observation : comment garantir un bon accueil ?

2024-04-22T17:04:51+02:0022/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Stages d’observation : comment garantir un bon accueil ? Les stages des élèves de 3ème et 2nde peuvent être l’occasion de faire découvrir les métiers de l’entreprise et de renforcer son attractivité, à condition de bien les préparer. Image de Brooke Cagle par Unsplash Pour les élèves de troisième, cette obligation existe depuis longtemps : faire un stage de 5 jours, consécutifs ou non, en entreprise. Cette période est « l’occasion de découvrir le monde économique et professionnel, de se confronter aux réalités concrètes du travail et de préciser son projet d’orientation », selon le ministère de l’Éducation nationale. Pour les élèves de seconde, c’est une nouveauté. Ils devront désormais [...]

Qu’est-ce que la taxonomie européenne et quel impact pour les PME ?

2024-04-22T16:52:11+02:0019/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Qu’est-ce que la taxonomie européenne et quel impact pour les PME ? La taxonomie européenne classe les activités économiques en fonction de leur impact sur le climat et l’environnement, dans l’objectif de mieux flécher les investissements vers des activités plus durables. Image de Christian Lue par Unsplash En 2018, plus d’un an avant la présentation du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a lancé un plan d’action sur la finance durable afin d’amener le « système financier à soutenir les actions de l’UE en matière de climat et de développement durable ». Ce plan comprenait plusieurs actions, dont l’établissement d’une taxonomie des [...]

Qu’est-ce que le Green Deal ?

2024-04-22T16:33:59+02:0016/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Qu’est-ce que le Green Deal ? Le Green Deal, ou Pacte vert pour l’Europe, a été décliné en plus de 160 propositions législatives, stratégies et plans d’action depuis son lancement en 2019. Image de Brooke Lark par Unsplash Le Green Deal ou Pacte vert pour l’Europe a été présenté en décembre 2019 par la Commission européenne sous la forme d’une stratégie. Son principal objectif est de « transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée [...]

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qu’il faut savoir

2024-04-15T09:52:56+02:0012/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qu’il faut savoir Seuls certains professionnels sont concernés par cette déduction forfaitaire pour le calcul de leurs cotisations sociales dont l’application suppose le respect de plusieurs règles. Image de Kelly Sikkema par Unsplash La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) consiste en un abattement appliqué sur la rémunération d’un salarié réduisant la base de calcul de ses cotisations de Sécurité sociale, de chômage et d’assurance des créances des salariés notamment. Ce mécanisme est prévu pour compenser les frais professionnels importants associés à certains métiers. « Seuls certaines professions spécifiques sont concernés et la déduction ne peut s’appliquer que pour certains postes [...]

Bien choisir le nom de domaine de son site Internet

2024-04-15T09:42:56+02:009/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Bien choisir le nom de domaine de son site Internet Une PME qui crée son site web doit choisir son nom de domaine, qui est l’adresse internet de son site. Respecter certains critères permet de s’assurer lisibilité et visibilité. Image de Mediamodifier par Unsplash En 2023, en France, 67 % des entreprises disposent d’un site Internet représentant leur activité. Se doter d’un site permet d’avoir une vitrine en ligne pour se faire connaitre, informer sur l’entreprise voire en faire un canal de vente. Une TPE-PME qui veut lancer son site doit d’abord bien choisir son nom de domaine, qui représente l’entreprise [...]

Qu’est-ce que l’IA Act ?

2024-04-08T10:19:01+02:005/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Qu’est-ce que l’IA Act ? Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), qui devrait entrer en vigueur en mai et s’appliquer progressivement jusqu’en 2026, va encadrer les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque pour les utilisateurs. Image de BoliviaInteligente par Unsplash Début février, le Conseil de l’Union européenne a adopté à l’unanimité le règlement sur l’intelligence artificielle, aussi appelé « IA Act ». Ce règlement a par la suite été définitivement adopté par le Parlement européen lors d’une plénière le 13 mars dernier, puis entrera en vigueur probablement en mai. « C’est un texte long et complexe qui s’adresse [...]

Postures sédentaires au travail : les recommandations de l’INRS

2024-04-08T10:13:29+02:003/04/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Postures sédentaires au travail : les recommandations de l’INRS Le maintien prolongé d’une posture sédentaire peut être néfaste pour la santé des salariés et constitue un vrai enjeu de santé au travail. Image de Christina@wocintechchat.com par Unsplash Pour travailler sur un ordinateur, en réunion, pour effectuer des tâches minutieuses sur une chaîne d’assemblage, la posture assise est très courante dans le quotidien de nombreux salariés. Si elle vient rarement à l’esprit quand on s’interroge sur les risques professionnels, elle peut pourtant contribuer à des problèmes de santé. « Cette posture, dès lors qu’elle est maintenue dans le temps et associée à une très faible dépense énergétique, [...]

Compétences transférables : quels atouts pour les employeurs ?

2024-04-08T10:12:32+02:0029/03/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Compétences transférables : quels atouts pour les employeurs ? Mobilisables dans des situations de travail variées, les compétences transférables peuvent être prises en considération pour élargir son vivier recrutement ou faire évoluer ses collaborateurs. Image de lilartsy par Unsplash « Les compétences transférables, ce sont des compétences, des aptitudes que l’on a acquises au cours de notre apprentissage ou par le biais de notre expérience, et que l’on peut réutiliser dans d’autres secteurs ou dans d’autres situations professionnelles », explique Sandrine Champetier, directrice des ressources humaines du Groupe MG, membre du groupement France Défi. Qu’il s’agisse de savoirs, de savoir-faire, de savoir-être, de nombreuses compétences [...]

Qu’est-ce que la CSRD et le principe de double matérialité ?

2024-04-08T09:00:55+02:0025/03/2024|Catégories : Audit, Consulting, Expertise-Comptable, Fiscalité des particuliers, Gestion de Patrimoine, Informatique, Juridique, Promotion Immobilière, Protection Sociale, Social & Paie|Mots-clés : , |

Qu’est-ce que la CSRD et le principe de double matérialité ? La directive CSRD pousse les entreprises à analyser leur double matérialité : l’impact des enjeux socio-environnementaux sur leur performance et l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement. Image de Growtika par Unsplash Avec l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, la France a été le premier pays européen à transposer la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive européenne vise à mettre au même niveau les informations financières et les informations extra-financières communiquées par les entreprises. Elle se base sur un principe inédit dans le monde : celui de la double matérialité. Qu’est-ce que la [...]

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