Arrêt maladie d’un salarié : qu’est-ce que la contre-visite médicale ? En cas d’arrêt maladie d’un salarié, l’employeur dispose de certains droits. Il peut notamment organiser une contre-visite médicale. Lorsqu’il se voit prescrire un arrêt maladie, le salarié est tenu de prévenir l’assurance maladie et son employeur dans un délai de 48 heures. L’entreprise doit respecter cet arrêt. Pas question de solliciter le collaborateur absent à longueur de journée, par mail ou par téléphone, afin de faire avancer les dossiers. Pendant la durée de l’arrêt, le contrat de travail est suspendu. Cependant, l’employeur dispose aussi de certains droits. Arrêt maladie d’un salarié, la [...]

Comment financer un projet d’entreprise dans l’ESS ? De nombreux acteurs accompagnent spécifiquement les structures du champ de l’économie sociale et solidaire. Quelles sont les moyens de financer un projet d’entreprise dans l’ESS ? Concilier impact social et performance économique, ainsi peut se résumer l’objectif des différentes structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces associations, coopératives ou entreprises œuvrent dans des secteurs variés. Comme tous les porteurs de projets, leurs créateurs doivent passer par la recherche de financements pour lancer leur structure. Si rien ne leur interdit de solliciter les acteurs classiques du financement de la création d’entreprise, de nombreux organismes sont [...]

Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles ? La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur. Un accident du travail en télétravail se gère-t-il comme un accident survenu dans des locaux ? Selon la synthèse diffusée le 6 octobre par l’Assurance-maladie/risques professionnels, l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, près de 656 000 accidents du travail ont été reconnus en 2019, soit un accroissement de 0,6 %, après une progression de 2,9 % en 2018. Avec la pandémie de coronavirus, le télétravail est devenu plus fréquent pour beaucoup [...]

LFR3 : une nouvelle exonération pour les dons familiaux Pour encourager la transmission de capitaux entre générations, la troisième loi de finances rectificative institue une nouvelle exonération sur les dons familiaux, notamment en cas de souscription au capital d’une PME. Cette mesure est à durée limitée. Image par Michel Rohan de Pixabay  Les dons familiaux, un moyen de renforcer les fonds propres des PME en période de crise ? La troisième loi de finances favorise en tout cas ces dons via une exonération fiscale. Ainsi, les dons de sommes d’argent consentis à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, ou à défaut de descendance, [...]

Covid-19 : une entreprise peut-elle organiser des contrôles de température ? Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures  peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu’en est-il des contrôles de température ? Photo de Anton Uniqueton provenant de Pexels Caméras thermiques, dispositif de détection automatique des masques, borne de détection de température… Avec le Covid-19, les entreprises peuvent être tentées de se tourner vers ces outils pour filtrer l’entrée dans leurs locaux. Attention, tout n’est pas permis en matière de contrôles de température. Contrôles de température : les autorités ne les encouragent pas Le ministère du Travail déconseille [...]

Covid-19 : quelles évolutions pour le marché de l’immobilier d’entreprise ? Développement du télétravail, incertitude économique liée à la crise sanitaire : le marché de l’immobilier d’entreprise tente de s’adapter au « jour d’après ». Photo de Nicolas Veithen provenant de Pexels Le marché de l’immobilier d’entreprise repart à la hausse. Sur le site spécialisé BureauxLocaux, le trafic, après une baisse notable durant le confinement, a connu une progression de 20 % en août, par rapport à la même période l’an dernier.  «Jusque-là, les gens étaient en veille. En termes de prises de contact, nous retrouvons aujourd’hui les niveaux d’avant confinement », affirme Antoine Amant, [...]

Assurance responsabilité civile du dirigeant : est-ce nécessaire ? La responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise peut-être mise en cause à la suite de certaines décisions. L’assurance responsabilité civile du dirigeant lui permet de se protéger du risque financier qu’elles impliquent. Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels Diriger une entreprise, c’est prendre, au quotidien, une multitude de décisions. Or certaines sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile personnelle du dirigeant. Elle peut être engagée lorsque ce dernier commet une faute ou une erreur dans l’exercice de ses fonctions. « Ce peut être le cas s’il ne respecte pas les statuts de la [...]

Une entreprise à mission : qu’est-ce que c’est ? Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et qui œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité. Image par StartupStockPhotos  Au-delà de leur fonction économique, les entreprises ont aussi un rôle social. Le législateur a souhaité traduire cette idée à travers la loi Pacte du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises). Celle-ci étend d’abord le respect de la responsabilité sociétale à toutes les entreprises. Elle leur donne ensuite la [...]

Comment augmenter le capital social d’une entreprise ? Apports en numéraire ou en nature, incorporation des réserves : différentes méthodes permettent à une entreprise d’augmenter son capital social. Photo de Julia M Cameron  L’augmentation de capital fait partie de la vie des sociétés. De nombreuses raisons peuvent l’y conduire. « Parfois, l’activité de l’entreprise l’exige. Pour les transporteurs, par exemple, le capital social doit être d’autant plus élevé que le tonnage de leurs camions est important », illustre Alice Bertrand, directrice associée du service juridique chez Valexco, membre du groupement France Défi. Dans d’autres cas, elle peut être décidée pour accueillir un nouvel associé, ou [...]

LFR3 : le déblocage anticipé des contrats Madelin est-il une bonne idée ? Un déblocage anticipé des contrats Madelin est autorisé jusqu’au 31 décembre. Ce dispositif exceptionnel de mobilisation des contrats d’épargne retraite est-il intéressant pour les travailleurs non salariés ? Photo de Oleg Magni  Les indépendants confrontés aux difficultés liées à la crise du Covid-19 peuvent puiser dans leur épargne retraite. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 autorise le déblocage anticipé pour les contrats Madelin, Madelin agricoles et les plans d’épargne retraite (PER) des travailleurs non salariés (TNS). « Étant donné le mécanisme, les montants en jeu et le contexte fiscal, il [...]

Achat d’un fonds de commerce : quelles sont les démarches ? Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales… l’achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités. Acheter un fonds de commerce, c’est faire l’acquisition d’un ensemble d’éléments permettant l’exploitation d’une activité. Parmi eux, la clientèle, la marque, le bail et les éventuels brevets, mais aussi les outils et le matériel. Le processus d’acquisition suppose l’accomplissement de plusieurs étapes : recherche du fonds adapté à ses attentes, estimation de sa valeur, construction d’un business plan, recherche d’un financement. Mais même une fois la décision prise et [...]

5 conseils pour digitaliser un événement Forcé de se réinventer face au Covid-19, l’événementiel passe désormais souvent par le tout-numérique. Mais loin d’être des versions dégradées, ces rendez-vous ouvrent de nouvelles opportunités. Conseils pour digitaliser un événement. Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels Ne pas y voir un rendez-vous au rabais Votre événement ne peut avoir lieu « en présentiel » pour des raisons pratiques ou sanitaires ? Pas de panique. « Sa version digitale ouvre de nouvelles opportunités », assure Ronan Le Goff, directeur associé de l’agence La Netscouade. Parmi les avantages, l’événement, en devenant un média, permet bien souvent de se connecter à [...]

Quelle est la différence entre bore-out et brown-out ? Ennui par manque de tâches ou sentiment d’absurdité face à ses missions, bore-out et brown-out désignent des pathologies distinctes mais toutes deux liées au travail. décryptage de la différence entre bore-out et brown-out. Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels La souffrance au travail prend de multiples formes, que médecins, psychologues et experts s’efforcent d’identifier et de définir. Parmi les pathologies récemment mises en avant, à la suite du burn-out, figurent le bore-out et le brown-out. Différence entre bore-out et brown-out, la question du volume de travail Le premier, également appelé « syndrome d’épuisement professionnel [...]

Transport des salariés : que peut proposer l’employeur ? Quelles sont les obligations d’une entreprise pour le transport des salariés ? L’épidémie de Covid-19 est toujours là, et le télétravail perdure, mais la question reste posée pour tous les collaborateurs. Des outils favorisant une mobilité durable existent désormais. La rentrée 2020 est marquée du sceau de l’incertitude. Face à la recrudescence des cas de Covid-19 dans l’Hexagone des dernières semaines, le gouvernement a indiqué que le télétravail demeure une solution à privilégier. Mais de nombreux salariés ont déjà repris le chemin de leur entreprise, et tous les métiers ne se prêtent pas au [...]

Règlement intérieur : pourquoi est-il si important en entreprise ? Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés. Photo de Startup Stock Photos provenant de Pexels Depuis le 1er janvier dernier et l’entrée en vigueur de la loi Pacte, la mise en place d’un règlement intérieur est une obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus. Précédemment, le seuil était fixé à 20 salariés. En son absence, « l’entreprise s’expose a une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail », rappelle Stéphane Finore, expert conseil social chez Acofi, membre du groupement France Défi. Mais au-delà [...]