Norme ISO 14001 : de quoi s’agit-il ? Les entreprises doivent se conformer à des règles en matière environnementale. Elles peuvent chercher à réduire leur impact sur l’environnement dans le cadre de leur transition. La norme ISO 14001 permet de mettre en place un système de management environnemental. Image de Jo Szczepanska par Unsplash Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les entreprises ont intérêt à prendre en compte les enjeux environnementaux locaux et globaux aujourd’hui : être en phase avec les attentes de la société, adopter une trajectoire de transition écologique pour lutter contre les effets du dérèglement climatique, réduire ses risques environnementaux, [...]

CS3D : que faut-il savoir ? Avec la directive CS3D, les grandes entreprises seront tenues de respecter des règles concernant leur impact social et environnemental sur toute la chaîne de valeur. Les PME, indirectement concernées, bénéficient d’une protection. Image de Mina Rad par Unsplash De nouvelles règles européennes vont contraindre les entreprises, en premier lieu les plus grandes, à réduire leur impact négatif en matière sociale et environnementale en vertu de la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive) dite « devoir de vigilance ». Adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 24 mai 2024 et entrée en vigueur le 25 juillet, elle [...]

Revenus des associés d’une SEL : un nouveau régime fiscal Depuis cette année, les revenus des associés d’une société d’exercice libéral doivent en principe être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Décryptage. Image de Mina Rad par Unsplash Les sociétés d’exercice libéral (SEL) permettent aux membres des professions libérales d’exercer leur activité en sociétés, celles-ci pouvant prendre plusieurs formes juridiques : société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) ou encore en commandite par actions (SELCA). Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations de leurs associés. Précisé [...]

Sociétés d’exercice libéral : que change la réforme ? Une ordonnance précisant les nouvelles règles applicables aux différentes sociétés d’exercice libéral entrera en vigueur en septembre. Image de Cytonn Photography par Unsplash Créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer en association, les sociétés d’exercice libéral (SEL) obéissent à des règles spécifiques. Applicable à compter du 1er septembre, l’ordonnance du 8 février 2023 regroupe et modifie certaines de ces règles dans l’optique de rendre ces sociétés plus attractives pour les professionnels. Le texte « simplifie, clarifie et sécurise le cadre s’appliquant aux professions libérales réglementées », précise le site service-public.fr. L’ordonnance rappelle d’abord ce que sont les professions libérales réglementées, [...]

Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social : de quoi s’agit-il ? Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, instances départementales, peuvent être saisis par les entreprises de moins de 50 salariés concernant les questions relatives à la négociation collective. Image de Product School par Unsplash La loi travail de 2015, suivie des ordonnances Macron de 2017, a accordé de plus en plus de place aux accords d’entreprise. Le champ de la négociation est devenu très large : aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, équilibre vie professionnelle-vie privée, formation, pénibilité au travail notamment. Mais il n’est pas toujours évident [...]

Déclaration sociale et fiscale unique : comment cela fonctionne ? La déclaration sociale et fiscale unique vise à simplifier les démarches déclaratives des indépendants. Image de Sincerely Media par Unsplash Ne plus avoir besoin de fournir plusieurs fois aux administrations des informations dont l’une d’entre elles dispose déjà, tel est le principe du programme Dites-le nous une fois, mis en place par le décret relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations en 2019. « L’objectif est de centraliser les déclarations et de créer des ponts entre les différents organismes fiscaux et sociaux » résume Victor Emanuel Barry, expert-comptable chez Viemarsi, membre de France Défi. Cette simplification se [...]

CDD multi-remplacements : quelles sont les règles ? Une expérimentation en cours permet à certains secteurs de recourir aux CDD multi-remplacements. Explications. Image de Sebastian Herrmann par Unsplash En principe, le cadre de recours au contrat à durée à déterminée (CDD) est très précis et, lorsqu’il est mis en place pour faire face à l’absence d’un salarié, la règle est claire : un CDD ne peut servir qu’au remplacement d’une personne. Il est pourtant temporairement possible de faire exception à cette règle, dans le cadre d’une expérimentation mise en place par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au [...]

Fraudes au virement : comment s’en prémunir ? Les fraudes au virement n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Quelques bonnes pratiques peuvent permettre de s’en prémunir. Image de Vagaro par Unsplash Les fraudes au virement touchant les entreprises, les services publics et les particuliers ont représenté 156 millions d’euros au premier semestre 2023, selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP). Ces fraudes ont fortement augmenté ces dernières années : les préjudices se montaient à 78 millions d’euros en 2017, 161 millions en 2019 et 313 millions en 2022. Fraudes au virement : gare au détournement [...]

Opale : un outil gratuit pour connaître son positionnement sectoriel La Banque de France propose Opale, un outil de diagnostic économique et financier qui permet à toute entreprise de connaître son positionnement dans son secteur. Image de Stephen Dawson par Unsplash Depuis 2019, la Banque de France propose un diagnostic économique et financier entièrement gratuit, l’Outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises, dit Opale. Son objet est triple : il permet au dirigeant de mesurer et de comparer les performances de son entreprise par rapport à son secteur d’activité, d’identifier ses points forts et de découvrir ses marges de progression. Toutes les [...]

Transition écologique : un prêt pour les TPE-PME d’Île-de-France Le dispositif de prêts « transition écologique Île-de-France » accorde des crédits de 10 000 à 500 000 euros aux TPE et PME franciliennes pour financer des projets de transition énergétique et environnementale. Image de Eduardo Soares par Unsplash Début 2024, Bpifrance et la Région Île-de-France ont lancé un dispositif permettant d’octroyer des prêts aux TPE et PME franciliennes souhaitant investir dans leur transition écologique et énergétique : le « Prêt transition écologique Île-de-France ». Mené en partenariat avec l’Ordre des experts comptables, ce dispositif est doté par la Région de 20 millions d’euros et [...]

Recruter de manière efficace : quelles solutions pour les TPE ? Quelques bons réflexes permettent de recruter de manière efficace au sein des TPE. Voici quelques conseils. Image de  Austin Distel par Unsplash Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 40 % des emplois vacants du secteur privé. Le taux de vacance des emplois y est trois fois supérieur à celui dans les structures de plus de dix salariés, selon une publication récente de la Dares. Si le recrutement, lorsqu’il aboutit, n’y est pas jugé plus difficile qu’ailleurs, le taux d’échec y est plus important, ce qui traduit, selon l’institution une « expérience plus [...]

Contrôle Urssaf : quelles sont les différentes étapes ? Le contrôle Urssaf, dont l’objet est de vérifier le bon paiement des cotisations sociales, fait partie de la vie de toute entreprise. En voici les principales étapes. Image de Alejandro Escamilla par Unsplash Les opérations de contrôle Urssaf visent à vérifier le paiement correct des cotisations sociales. Elles sont nécessaires « en vue d’assurer la juste contribution au financement de la protection sociale et la plénitude des droits sociaux », souligne l’Urssaf dans la nouvelle version de la Charte du cotisant contrôlée, publiée au Journal officiel du 6 février 2024. En 2022, 105 000 contrôles et actions de prévention [...]

L’intéressement de projet : de quoi s’agit-il ? L’intéressement de projet vise à associer les salariés à la réussite d’un projet spécifique. De quoi s’agit-il et pourquoi le mettre en place ? Image de Markus Spiske Unsplash L’intéressement est un des leviers pour motiver ses salariés. L’intéressement de projet en est une forme particulière, qui visait initialement à permettre d’associer les salariés à la réussite d’un projet commun à plusieurs entreprises, appartenant ou non à un même groupe. Depuis la loi Pacte de 2019, ce dispositif peut aussi être mis en place pour un projet interne à une seule entreprise. Le ministère [...]

Salaires ou dividendes : que choisir en tant que chef d’entreprise ? Les implications de chaque mode de rémunération, salaires ou dividendes, sont à étudier au cas par cas. Image de Jakub Żerdzicki Unsplash À la création de son entreprise, ou plus tard quand ses résultats permettent d’envisager de se verser un bonus, la question du choix du mode de rémunération le plus intéressant pour le dirigeant se pose, entre salaires ou dividendes. « Il n’y a pas de réponse standard à cette question », rappelle Gabin Aubagnac, expert-comptable chez FGA, membre du groupement France Défi. Une analyse individuelle est requise pour comprendre les incidences de chacune [...]

Usure professionnelle : financer vos actions de préventionUn nouveau fonds opérationnel depuis mars 2024 permet aux entreprises de bénéficier de financements pour leurs actions de prévention de l’usure professionnelle.Image de Vitaly Gariev UnsplashAlors que la réforme des retraites doit conduire à augmenter l’âge de départ des salariés, la question de l’usure professionnelle se pose avec plus d’acuité. Pour y répondre, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui portait la réforme des retraites, prévoyait aussi la création d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Rattaché à la commission des accidents de travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale [...]