Jeune entreprise innovante : quels avantages fiscaux et sociaux ? Le statut de jeune entreprise innovante permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant huit ans. Qui peut l’obtenir et comment ? Image par Jason Goodman de Unsplash Créé en 2004, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) permet à des PME réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles d’obtenir des exonérations fiscales et sociales. La possibilité d’entrer dans ce statut, qui devait s’arrêter fin 2022, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre de la loi de finances pour [...]

Obligations relance : 1 milliard d’euros supplémentaire Les prêts participatifs relance et les obligations relance, qui ont déjà soutenu 800 PME et ETI, sont disponibles jusqu’à la fin de l’année 2023. Image par Unseen Studio de Unsplash Deux dispositifs ont été lancés en 2021 pour financer la relance des PME et des ETI : les prêts participatifs relance (PPR) et les obligations relance (OR). Ces dernières ont connu un tel succès que les investisseurs, quasi exclusivement des assureurs, ont décidé de compléter l’enveloppe initiale de 1,7 milliard d’euros par un milliard d’euros supplémentaire. De quoi assurer la prolongation du dispositif [...]

Recrutement : assurer la protection des données personnelles La collecte et le traitement des données qu’impliquent les processus de recrutement sont encadrés. Image par Christin Hume de Unsplash Informations de contact, CV, compte-rendu d’entretien, questionnaires, dans le cadre du recrutement, l’employeur est amené à manipuler des données à caractère personnel. Comme toute collecte et toute utilisation de données, ce traitement doit se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais beaucoup d’entreprises ne le maîtrisent pas encore. « Chez les TPE/PME il y a une grande méconnaissance de la réglementation », constate Mégane Didier, juriste en droit social chez Yzico, membre de [...]

L’actionnariat salarié : un outil pour retenir les talents ? En cette période de pénurie des talents, tous les moyens sont bons pour attirer les candidats et retenir les salariés. Avez-vous pensé à l’actionnariat salarié ? En plus d’offrir une rémunération complémentaire, il permet de renforcer l’investissement des collaborateurs. Image par Campaign Creators de Unsplash Parmi les différents moyens existants pour retenir et attirer les talents mais aussi augmenter la rémunération des employés en cette période d’inflation, il existe l’actionnariat salarié. « L’actionnariat a de nombreuses vertus. C’est notamment une source de cohésion et de motivation », indique Jean Bazin, expert-comptable associé au sein [...]

Droit d’auteur : quels sont les risques d’utiliser une image sans autorisation ? L’utilisation d’images sans autorisation de l’auteur expose à des demandes d’indemnités et à des poursuites. Cependant, le droit d’auteur ne s’applique que si la photo est originale. Image par Domenico Loia de Unsplash Pour illustrer un article que l’on souhaite publier sur son site, il est tentant d’aller chercher une image sur Internet, d’autant plus que le moteur de recherche de Google intègre maintenant un filtre pour identifier les images placées sous licences libres. Pourtant, il convient d’être prudent. Des poursuites variables « Ce filtre est perfectible », [...]

Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : comment ça marche ? Les dépenses de formation des chefs d’entreprises peuvent être prises en compte pour réduire leur impôt. Image par John Schnobrich de Unsplash Si assurer la formation continue et la montée en compétences de leurs salariés est souvent une préoccupation des chefs d’entreprises, plus rares sont ceux à s’autoriser à se former eux-mêmes. Pourtant suivre des formations tout au long de sa vie professionnelle est aussi important pour les dirigeants. Qu’il s’agisse d’acquérir des compétences techniques, de perfectionner ses connaissances en matière de management ou par exemple de [...]

Cotation Banque de France : de quoi s’agit-il ?Chaque année, la cotation Banque de France évalue la capacité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros à honorer leurs engagements financiers à court et à moyen terme.Image par wirestock de FreepikLa cotation de la Banque de France concerne actuellement plus de 270 000 entreprises, dont 5 000 groupes cotés. Toutes les entreprises non financières dont le niveau d’activité est supérieur à 750 000 euros y sont soumises. À partir d’éléments quantitatifs et qualitatifs (documentation comptable, engagements financiers, éventuels incidents de paiement, environnement de l’entreprise, évolution du marché sur lequel [...]

Comptabilité environnementale : quels sont ses objectifs ? Afin de refléter une image plus fidèle de la réalité des entreprises, s’est développée ces dernières années une comptabilité environnementale. L’objectif : reprendre les principes de la comptabilité traditionnelle pour l’étendre aux capitaux naturels et humains en plus du capital financier. Image par drobotdean de Freepik Pour maintenir le réchauffement climatique mondial en-dessous de 1,5°C, comme le prévoient les Accords de Paris, les entreprises doivent mener leur transition climatique. Et si cela passait par la comptabilité ? Des expérimentations visent en effet à construire une comptabilité écologique qui prend en compte non pas uniquement les [...]

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : le retour pour les TPE et PME La réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique peut aider les entreprises à effectuer des travaux pour réduire leur consommation énergétique. Image par Daniel McCullough de Unsplash À l’heure où les factures d’énergie explosent, réduire sa consommation d’énergie devient un impératif économique pour de nombreuses entreprises. Mais si les solutions techniques permettant de maîtriser sa consommation et donc ses dépenses sont souvent assez facilement identifiables, le montant des travaux peut être conséquent. Ce qui pose la question de leur financement. La réactivation du crédit d’impôt pour [...]

Contrat d’énergie : comment le renégocier ? De nombreuses entreprises ont vu leurs factures d’électricité grimper. On fait le point sur les éléments négociables d’un contrat et les aides pour tenter d’atténuer les hausses de prix. Image par Dimitri Karastelev de Unsplash Ces derniers mois, dans un contexte de tensions sur le marché de l’énergie, de nombreuses entreprises ont vu leurs factures de gaz ou d’électricité exploser. Certaines ont dû renouveler leur contrat d’énergie cet été au plus fort du pic des tarifs, d’autres, dont le contrat arrivait à échéance en fin d’année, ont dû accepter dans l’urgence des conditions tarifaires bien [...]

L’écoconception : qu'est-ce que c'est ? L’écoconception permet de réduire l’impact environnemental de ses activités et génère aussi des gains en termes d’image, de chiffre d’affaires ou de cohésion des équipes. Image par KOBU Agency de Unsplash Une machine à café entièrement démontable, faite à partir de matériaux résistants et recyclables et économe en énergie. Des skis à la composition repensée pour atteindre plus de 75 % de recyclabilité contre moins de 10 % généralement. Un site internet au graphisme simple, ne comprenant que des fonctionnalités utiles et dont le poids du contenu a été allégé. Ces exemples illustrent [...]

Le prêt Action Climat : TPE et PME sont concernées ! Lancé mi-septembre 2022, le prêt Action Climat est le troisième prêt 100% digital de Bpifrance à direction des TPE et des PME de moins de 50 salariés. Image par Austin Distel de Unsplash Si vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou d’une PME de moins de 50 salariés et que vous avez un projet visant la transition écologique et/ou énergétique de votre entreprise, le nouveau prêt Action Climat de Bpifrance peut vous intéresser. « D’un montant compris entre 10 000 et 75 000 euros, sans garantie ni caution pour le dirigeant, ce prêt est adossé [...]

Délégation de pouvoirs : comment ça marche ?La délégation de pouvoirs permet au chef d’entreprise de transmettre une partie de ses prérogatives à un salarié de confiance.Image par Chris Liverani de UnsplashGestion budgétaire, respect des règles d’hygiène et de sécurité, gestion du personnel, dans une entreprise, la prise de décision est quotidienne et touche à de nombreux domaines. Pour assurer le bon fonctionnement de la structure, le dirigeant peut être amené à mettre en place une délégation de pouvoirs. « Il s’agit d’un acte juridique par lequel le chef d’entreprise se dessaisit d’une partie de ses pouvoirs au profit d’un délégataire, [...]

La performance ESG, progressivement intégrée au bilan comptable Les nouvelles règles européennes sur la publication d’informations relatives à la performance ESG vont s’appliquer progressivement à toutes les grandes entreprises et à toutes les entreprises cotées, dont les PME, d’ici 2028 Image par Firmbee.com de Unsplash Le 5 janvier 2023 est entrée en vigueur la nouvelle directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainable Reporting Directive ou CSRD). Les États membres de l’Union européenne (UE) ont jusqu’au 6 juillet 2024 pour la transposer dans leur législation nationale mais pour les entreprises, le compte à rebours a déjà commencé : [...]

Recrutement : et si vous passiez par la cooptation ? Encourager ses salariés à recommander de potentielles recrues présente de nombreux avantages en matière de recrutement. Image par Brooke Cagle de Unsplash La RATP pour ses chauffeurs de bus, l’entreprise de conseil Accenture, Europcar ou encore Hubworkair, une plateforme de recrutement dans l’aéronautique. De nombreux acteurs misent aujourd’hui sur le recrutement par cooptation. Également appelé recrutement participatif, recommandation ou parrainage, il consiste à encourager ses collaborateurs – ou parfois des personnes d’un réseau externe – à proposer des candidats pour pourvoir des postes dans l’entreprise. « Cela présente plusieurs avantages, d’abord [...]

La crise énergétique : comment s’adapter ? Les prix de l’Energie connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale.  Image par Kari Shea de Unsplash Découvrez notre dossier thématique qui répondra à vos questions du quotidien et vous aidera à trouver des solutions pour y faire face. Télecharger

Aides énergies : comment bénéficier de l’indemnité carburant ? Le gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100€, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Les bénéficiaires peuvent en faire la demande jusqu'au 28 Février. Image par sippakorn yamkasikorn de Unsplash La protection du pouvoir d’achat des Français est une priorité du Gouvernement. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé la mise en place d’une indemnité carburant de 100 euros pour aider les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Vous pouvez solliciter [...]

Portage salarial : une solution à considérer Si les freelances sont de plus en plus nombreux, ils n’ont pas tous une âme de chef d’entreprise. Pour travailler avec ces derniers, le portage salarial s’avère une solution intéressante, à la fois simple et sûre Image par Icons8 Team de Unsplash Travailler avec des freelances devient de plus en plus incontournable, notamment dans certains métiers. Dans le numérique, par exemple, un quart des professionnels sont des freelances (étude « Freelancing in Europe 2022 » de Malt avec le Boston Consulting Group). Dans l’immobilier, également, de plus en plus d’agences embauchent des négociateurs immobiliers indépendants. Des [...]

Absence pour maladie : un licenciement possible sous conditionsPlusieurs conditions doivent être cumulées pour pouvoir licencier un salarié de son absence pour maladie.Image par Zohre Nemati de Unsplash« On ne peut pas licencier un salarié parce qu’il est malade, mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas licencier un salarié malade, à certaines conditions », schématise Isabelle Rabiller, expert-comptable chez Expert Compta Conseil, membre du groupement France Défi. En effet, un licenciement décidé en raison de l’état de santé d’un collaborateur serait discriminatoire et donc considéré nul.En revanche, même en dehors des cas où il est déclaré inapte, il est [...]

Alternance : aide unique de 6000 € en 2023 Les modalités des dispositifs de soutien à l’embauche d’alternance ont évolué. Une aide unique s’applique pour l’année 2023. Image par Mimi Thian de Unsplash Le développement de l’apprentissage est une des priorités du gouvernement. À ce titre l’embauche d’alternants est encouragée depuis plusieurs années par des aides financières : l’aide unique à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle mise en place suite à l’épidémie de Covid-19. « Ces aides permettent souvent aux entreprises de franchir le cap et de recruter un jeune. Elles ont un budget limité et un alternant demande du temps d’accompagnement et de [...]