Assurance vie : 5 points de vigilance sur la clause bénéficiaire

Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause dite « bénéficiaire ». Elle permet de désigner le ou les bénéficiaires du capital constitué tout au long du contrat et de le transmettre suite au décès du souscripteur. Trop souvent négligée lors de la signature du contrat, elle revêt pourtant une haute importance. Des erreurs classiques sont à éviter lors de sa rédaction. Voici les plus courantes et voici comment ne pas les commettre.

clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire d’une assurance-vie : les erreurs les plus courantes

L’erreur la plus fréquemment rencontrée en la matière est de se contenter de la formulation type proposée dans la plupart des contrats. Une formulation standard qui à première vue semble convenir et qui désigne “Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. ». Exit ainsi les partenaires liés par un PACS ou les concubins par exemple. Une formulation qui est trop standard. Mieux vaut les nommer clairement ou dans le cadre d’un PACS stipuler « mon partenaire de PACS ». Qui plus est, il est conseillé de désigner en premier lieu ses enfants afin de bénéficier d’une meilleure fiscalité. Une autre erreur fréquente est d’être trop imprécis dans la désignation des bénéficiaires. En cas de doute, l’assureur fait appel à la justice pour trancher. Et cela peut engendrer quelques couacs. Aussi, désigner le conjoint par son nom de famille peut dans certains cas ne plus représenter la réalité. C’est le cas suite à un divorce : l’ex-conjoint recevra de facto le capital de l’assurance-vie et non le nouveau conjoint. Pour éviter cet écueil, mieux vaut mentionner « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps ». La clause bénéficiaire ne doit par ailleurs pas être considérée comme un testament à proprement parler, dans le sens où il est recommandé de bannir l’utilisation d’un langage successoral tel que « ayant droit». Pourquoi ? Car en cas de dettes, les créanciers sont qualifiés d’ayants droit par la justice. Si les bénéficiaires désignés dans la clause ne sont plus en vie suite à la disparition du souscripteur, à qui revient le capital ? Pour ne pas tomber dans ce piège, mieux vaut prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires en écrivant « x à défaut y, à défaut z, à défaut mes héritiers ».

Bien rédiger la clause bénéficiaire : nos conseils

Il est possible de choisir la formulation standard de la clause bénéficiaire, mais mieux vaut l’étoffer le plus possible, la rendre la plus précise qui soit. Il est vivement conseillé de choisir une clause dite à « texte libre ». Cela demande plus d’implication et de travail de la part du souscripteur, mais il obtient en contrepartie une clause totalement en accord avec sa situation patrimoniale, familiale et maritale. En rédigeant soi-même la clause, il est par ailleurs possible de choisir des bénéficiaires n’ayant pas de lien de parenté avec le souscripteur, mais aussi de définir librement la répartition du capital ou encore de privilégier tel bénéficiaire plutôt qu’un autre. Dans la même idée, mieux vaut clairement nommer les bénéficiaires, en étant précis et détaillé dans les noms, prénoms, nom de jeune fille, date et lieu de naissance. Une bonne manière de ne laisser planer aucun doute. Une mise à jour régulière de la clause est par ailleurs vivement recommandée. Elle tient compte de l’évolution de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur : naissance, mariage, divorce, PACS, décès d’un héritier? Enfin, utiliser des pourcentages et non des « euros » est un autre conseil à suivre. Cela permet de ventiler le capital à transmettre de la manière la plus juste et simple qui soit, notamment en cas de variation importante de la somme à transmettre.

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2019-01-15T08:47:28+00:0010/09/2018|Categories: Gestion de Patrimoine|Tags: |
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