Alcool au travail : l’entreprise peut-elle l’interdire ?

La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage afin de protéger la sécurité de ses salariés.

Anniversaire d’un collaborateur, pot de départ, repas d’équipe… Les moments festifs qui font partie de la vie au travail sont parfois l’occasion de partager un verre. En la matière, la loi ne prévoit pas d’interdiction généralisée de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Mais seules certaines boissons sont tolérées. Les alcools forts n’ont pas leur place dans l’entreprise. Le Code du travail précise : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. »

Un motif de sanction

La loi ne dit rien, en revanche, sur la quantité d’alcool que les salariés ont le droit de consommer. Néanmoins, les employeurs ont toujours, selon le Code du travail, l’interdiction « de laisser entrer ou séjourner dans des lieux de travail des personnes en état d’ivresse ». Qu’il s’agisse de boire un verre de vin avec son repas ou de trinquer avec du cidre, la règle générale demeure donc la modération.

L’état d’ébriété d’un salarié peut constituer un motif de sanction. Celle-ci doit être adaptée par l’entreprise à la gravité de la situation. Elle sera plus sévère s’il s’agit d’actes répétés de la part du salarié, s’il adopte des comportements injurieux ou dangereux pour lui et ses collègues, s’il a la charge d’une équipe ou est en contact avec le public, par exemple. Dans les cas graves, l’entreprise peut décider du licenciement du travailleur concerné.

Alcool au travail : une limitation justifiée

Parce que la consommation d’alcool, même modérée, est susceptible de générer du relâchement ou d’accroître les risques d’accident, la loi prévoit depuis 2014 qu’un employeur peut aussi par anticipation limiter, voire interdire, la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Cette mesure doit néanmoins être justifiée : elle doit viser à protéger la sécurité et la santé des salariés. La règle adoptée doit aussi être proportionnée au but recherché. Il n’est donc pas possible de prévoir une tolérance zéro à la consommation d’alcool pour toute l’entreprise. En revanche, un employeur peut interdire l’alcool aux salariés amenés à manipuler des machines dangereuses ou à conduire des véhicules. La mesure doit figurer dans le règlement intérieur, ou, à défaut, dans une note de service, en précisant les postes visés.

L’employeur ne peut limiter sans motif le droit de ses salariés à consommer de l’alcool. Mais il a tout intérêt à le faire dans les cas où elle pourrait accentuer les risques d’accident. Car si l’un d’entre eux est causé par un salarié en état d’ivresse, sa responsabilité peut être engagée.



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