Zones à faibles émissions : des aides pour verdir les flottes d’entreprise

La création des zones à faibles émissions dans certains territoires va bouleverser les activités des sociétés dont la flotte d’entreprise est polluante. Des aides peuvent cependant aider à financer son renouvellement.

Image par 政徳 吉田 de Pixabay 

Au-delà de leurs éventuels engagements écologiques volontaires, rouler plus vert devient une nécessité pour les entreprises. C’est la conséquence notamment de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Des territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est limitée voire interdite.

Pousser au renouvellement de la flotte d’entreprise

À Paris et en périphérie, par exemple, les véhicules non classés ou classés Crit’Air 5, 4 et désormais 3, ne sont plus les bienvenus à l’intérieur de la zone délimitée par l’A86. Une dérogation d’un an a été prévue jusqu’en juin 2022 pour les professionnels. Mais l’échéance approche. À Grenoble ou à Lyon, les restrictions des ZFE ciblent spécifiquement les véhicules dédiés au transport de marchandises, poids lourds et utilitaires.

D’autres ZFE sont en cours de création. Le projet de loi climat et résilience, en cours d’examen au Parlement, prévoit qu’elles pourraient bientôt concerner toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Pour les professionnels exerçant sur ces territoires, il importe donc de s’assurer de pouvoir continuer à circuler, dans les années à venir, en optant pour des véhicules plus propres.

S’ajoutent à cela les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, promulguée fin 2019, qui prévoient l’obligation de verdissement des flottes d’entreprise. Lors de leur renouvellement, celles qui recensent plus de 100 véhicules devront compter au minimum 10 % de véhicules à faibles émissions en 2022. Ce quota augmentera ensuite progressivement pour atteindre 50 % en 2030.

Qu’il s’agisse d’investir dans une nouvelle voiture de fonction pour les collaborateurs ou d’une camionnette pour effectuer les livraisons ou les déplacements, le coût des véhicules les moins polluants peut décourager. Mais les entreprises peuvent solliciter plusieurs aides.

Prime à la conversion et bonus écologique

Au niveau national, la prime à la conversion est ainsi ouverte aux professionnels. Elle permet de bénéficier d’une aide financière pour remplacer un véhicule ancien et polluant – essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant 2011 – par un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable ou thermique classé Crit’Air 1). Le montant de l’aide dépend du type de véhicule. Pour une camionnette électrique, il se monte par exemple à 5 000 €.

« Il importe de s’assurer de pouvoir continuer à circuler, dans les années à venir, en optant pour des véhicules plus propres. »

Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus écologique est, lui, un coup de pouce financier à l’achat d’un véhicule propre, dont le montant varie selon le prix du véhicule et sa motorisation. Il couvre 27 % du coût d’achat, dans la limite de 4 000 €, pour un véhicule électrique ou à hydrogène dont le prix est inférieur ou égal à 45 000 €.

Ces deux aides peuvent être avancées directement par le concessionnaire ou doivent faire l’objet d’une demande dont les modalités sont précisées sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.

Des aides locales

Les entreprises peuvent aussi se renseigner sur les aides disponibles localement. Les collectivités locales en distribuent en effet. La région Île-de-France propose par exemple une aide allant jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition de véhicules professionnels légers électriques, à hydrogène ou fonctionnant au gaz naturel, de moins de 3,5 tonnes. À Grenoble, la métropole offre aux professionnels une subvention pouvant aller jusqu’à 18 000 € pour l’achat d’un véhicule propre. L’aide peut concerner jusqu’à 5 véhicules par entreprise. De quoi faciliter l’adaptation aux futures restrictions de circulation.



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